Permis de démolir
Le permis de démolir est un dossier qui concerne uniquement vos projets de démolition.
Quels travaux peut-on effectuer avec un permis de démolir ?
Le permis de démolir peut être utilisé pour la démolition partielle ou totale d’un bâtiment. Dans certains cas, son obtention doit précéder le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (lorsque que vous souhaitez démolir un garage pour construire une annexe, par exemple).
Il n’est pas toujours obligatoire, et certaines démolitions sont exemptées de formalités administratives. En cas de doute, rapprochez-vous du service urbanisme de votre mairie.
Que contient un dossier de permis de démolir ?
Le dossier de permis de démolir doit contenir un formulaire cerfa, des photographies du bâtiment à démolir, un plan de situation et un plan de masse.
Si votre projet de démolition concerne un bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est situé dans un site remarquable, des pièces complémentaires doivent être transmises à la mairie.
