Certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme est un dossier essentiel pour obtenir des informations sur un terrain, ou pour s’assurer de la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement
Quels travaux peut-on effectuer avec un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est une démarche d’urbanisme un peu particulière, puisqu’il ne s’agit pas d’une autorisation à proprement parler. Mais il reste très utile pour étudier la faisabilité d’un projet.
Il existe deux catégories de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUa permet d’obtenir des renseignements sur votre parcelle (servitude d’utilité publique, zonage du PLU, montant des taxes et participations d’urbanisme, etc.). Il permet de cristalliser ces informations pendant 18 mois.
Le CUb reprend les mêmes informations que le CUa, mais il permet également d’interroger la mairie sur la faisabilité d’un projet.
Que contient un dossier de certificat d’urbanisme ?
Le dossier de certificat d’urbanisme contient un formulaire cerfa, et un plan de situation. Si vous déposez une demande de CUb, vous devez également joindre un descriptif du projet et un plan de masse.
