Réalisation d’un permis de construire modificatif à Courdimanche (95800)

Nous avons accompagné un projet de permis de construire modificatif à Courdimanche, dans le Val-d’Oise, à la suite d’un récolement ayant mis en évidence des non-conformités par rapport au permis initial. Ces écarts ont conduit à une opposition à la DAACT, rendant nécessaire le dépôt d’un permis modificatif pour régulariser la situation.

Le dossier a été intégralement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, et instruit dans le délai réglementaire maximal de trois mois 📄.

Présentation du projet

Le permis de construire modificatif visait à intégrer des travaux réalisés hors du champ du permis initial, afin de les rendre conformes au cadre réglementaire. Les modifications portaient notamment sur :

• Façade Nord-Est : garde-corps installés différents de ceux déclarés initialement ;
• Pignon Sud-Est : création d’un escalier et d’une porte d’accès au sous-sol non déclarés ;
• Façade Sud-Ouest : réalisation d’une terrasse surélevée non déclarée ;
• Toutes façades : menuiseries posées en PVC au lieu de l’aluminium prévu.

Les autres caractéristiques du permis de construire initial demeuraient inchangées. L’objectif du maître d’ouvrage était de régulariser rapidement la situation, sur demande de la mairie, afin d’éviter toute sanction financière.

Contexte réglementaire et contrainte patrimoniale

Le terrain se situait en zone UF du PLU de la commune de Courdimanche (95). Le projet était par ailleurs implanté dans le périmètre des abords des monuments historiques, impliquant une vigilance accrue quant aux modifications d’aspect extérieur.

Dans ce contexte, nous avons veillé à documenter précisément chaque non-conformité, à justifier les travaux réalisés et à démontrer leur compatibilité avec les règles du PLU de Courdimanche et les exigences liées au secteur patrimonial.

Un dossier complet réalisé par VosPlans

Nous avons assuré l’analyse du cadre réglementaire, la constitution complète du dossier, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’accord.

Les pièces graphiques et administratives produites comprenaient notamment :

• Formulaire Cerfa ;
• PCMI2 – Plan de masse ;
• PCMI3 – Plan de coupes ;
• PCMI4 – Notice descriptive ;
• PCMI5 – Plan des façades et toitures ;
• PCMI6 – Insertion graphique ;
• PCMI21 – Notice technique

Chaque pièce a permis de formaliser les travaux existants et d’en démontrer la conformité réglementaire 📐.

Un permis de construire modificatif à Courdimanche accordé

À l’issue de l’instruction, le permis de construire modificatif à Courdimanche (95) a été accordé.
Cette décision a permis de régulariser l’ensemble des travaux réalisés, de lever l’opposition à la DAACT et de sécuriser juridiquement le projet.

Une réalisation VosPlans à Courdimanche

Ce projet constitue un exemple concret de notre accompagnement sur un permis de construire modificatif à Courdimanche, dans un contexte de régularisation imposée par l’administration et en secteur patrimonial.
Une réalisation VosPlans supplémentaire en matière de permis de construire modificatif.