Nous avons accompagné un projet de permis de construire modificatif à Boutigny-sur-Essonne, dans le département de l’Essonne (91), portant sur la régularisation de travaux réalisés différemment du permis initial.
Le dossier a été intégralement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, puis instruit dans le délai réglementaire maximal de deux mois 📄.
Présentation du projet
Le projet avait pour objet la modification du permis de construire n°091099225007, initialement accordé le 3 juin 2022. À la suite de la réalisation du chantier, plusieurs éléments différaient des dispositions prévues au dossier autorisé.
Le permis de construire modificatif visait notamment à intégrer :
- un changement de coloris des menuiseries ;
- le repositionnement de la clôture ;
- l’ajout de deux portillons ;
- la réalisation d’une terrasse ;
- la mise en place d’un habillage pour l’unité extérieure de la pompe à chaleur ;
- l’intégration du coffret EDF et de la boîte aux lettres directement dans la clôture, en lieu et place d’un muret indépendant.
Les autres caractéristiques du projet demeuraient inchangées.
L’objectif du maître d’ouvrage était de régulariser la situation administrative afin de sécuriser définitivement les travaux réalisés 🏡.
Contexte réglementaire et urbanistique
Le terrain était situé en zone UH du PLU de la commune de Boutigny-sur-Essonne (91). Ce zonage encadre notamment les clôtures, les aménagements extérieurs et les modifications d’aspect des constructions.
Nous avons veillé à démontrer la compatibilité de l’ensemble des ajustements avec le PLU de Boutigny-sur-Essonne, en justifiant précisément chaque modification apportée au projet initial. Cette analyse a permis de sécuriser l’instruction du permis de construire modificatif à Boutigny-sur-Essonne.
Un dossier complet réalisé par VosPlans
Nous avons assuré l’analyse du cadre réglementaire, la constitution complète du dossier modificatif, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention de la décision.
Les pièces graphiques et administratives produites comprenaient notamment :
- Formulaire Cerfa
- PCMI1 – Plan de situation
- PCMI2 – Plan de masse
- PCMI3 – Plan de coupes
- PCMI4 – Notice descriptive
- PCMI5 – Plan des façades et toitures
- PCMI6 – Insertion graphique
Chaque document a permis de présenter clairement les travaux existants, les modifications apportées et leur conformité au cadre réglementaire 📐.
Un permis de construire modificatif à Boutigny-sur-Essonne accordé
À l’issue de l’instruction, le permis de construire modificatif à Boutigny-sur-Essonne (91) a été accordé.
Cette décision valide l’ensemble des ajustements réalisés et permet de régulariser administrativement les travaux, conformément aux règles du PLU de Boutigny-sur-Essonne.
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Je veux un devisUne réalisation VosPlans à Boutigny-sur-Essonne
Un dossier désormais régularisé et sécurisé, illustrant notre accompagnement sur un permis de construire modificatif à Boutigny-sur-Essonne, dans un contexte de mise en conformité de travaux existants.