La déclaration préalable de travaux

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  C'est quoi une déclaration préalable de travaux ?

  La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme. Elle ressemble beaucoup au permis de construire, dont elle est une version simplifiée. Son utilisation est réglementée par le Code de l’urbanisme. 

  L’objectif de cette procédure administrative est simple. Elle permet au service instructeur, souvent la mairie ou l’intercommunalité, de vérifier que votre projet est conforme au plan local d’urbanisme (PLU), et aux réglementations annexes (plan de prévention des risques naturels, protection des monuments historiques, des zones naturelles, etc.). 

  L’autorisation prend la forme d’une décision de non-opposition, assimilable à un arrêté. Elle est délivrée par l’administration, si votre projet respecte toutes les règles d’urbanisme applicables à vos travaux. Si ce n’est pas le cas, vous recevez une décision d’opposition, contre laquelle vous pouvez faire un recours.

    

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  Quels travaux peut-on faire avec une déclaration préalable ?
  

  Le champ d’application de la déclaration préalable de travaux est vaste ! Cette autorisation est la clé pour mener à bien de nombreux projets, notamment :

  • Construction d’un bâtiment de 20 m2 maximum ;
  • Extension de 20 m2 maximum (40 m2 si votre terrain se trouve dans la zone urbaine du PLU) ;
  • Ravalement de façades ;
  • Construction ou rénovation d’une clôture ;
  • Remplacement, pose ou suppression d’une fenêtre ;
  • Création d’une piscine non couverte de moins de 100 m2 ;
  • Pose de panneaux solaires ; 
  • Division parcellaire (création d’un ou plusieurs lots à bâtir) ;
  • Changement de destination simple (pas de modification d’aspect extérieur et/ou des structures porteuses du bâtiment).

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  Que contient un dossier de déclaration de travaux ?
  

  Contrairement aux apparences, la déclaration préalable n’est pas une simple démarche déclarative. Il s’agit d’une véritable demande d’autorisation d’urbanisme ! 

  Pour obtenir un accord, vous devez déposer un dossier complet à la mairie de votre commune. La liste des pièces à joindre à une déclaration préalable de travaux dépend de la nature de votre projet, et de l’emplacement géographique du terrain.

  Pour faire une déclaration préalable de travaux, la mairie peut vous demander un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, un plan des façades et des toitures, une représentation de l’aspect extérieur, un document d’insertion et des photographies.

  Si votre terrain est situé en périmètre des monuments historiques ou en secteur protégé, la mairie peut aussi vous demander une notice technique décrivant les travaux et leur mise en oeuvre. 

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  Le délai d’instruction d’une déclaration préalable : 1 à 2 mois d’attente
  

  Faire une déclaration préalable prend du temps. Il ne suffit pas de déposer une demande pour démarrer vos travaux. Vous devez attendre que l’administration instruise votre dossier. 

  Par principe, le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Mais cette durée peut être portée à 2 mois si votre projet nécessite de consulter l’architecte des Bâtiments de France.

  Et ce n’est pas tout : le Code de l’urbanisme précise que le délai d’instruction ne commence à courir qu’à compter du dépôt d’un dossier complet. Traduction : si votre dossier est incomplet, la mairie peut suspendre le délai d’instruction pour une durée de 3 mois maximum.

  Autrement dit, vous devez être particulièrement vigilant au moment de constituer votre dossier. Un oubli peut ralentir l’instruction et vous contraindre à repousser le démarrage des travaux.

   

Faire une déclaration préalable ? Un jeu d’enfant, grâce à VosPlans !