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Publié le 8 mai 2023

Photographies de l’environnement proche et lointain : des repères pour comprendre votre projet

Souvent oubliées ou négligées, les photographies de l’environnement proche et lointain font pourtant partie intégrante d’une autorisation d’urbanisme. Ce sont des pièces obligatoires du permis de construire et de la déclaration préalable. Ces photos apportent de précieuses informations sur votre terrain et son environnement immédiat ou éloigné. Elles complètent les différents plans (plan de masse, plan de coupe, document d’insertion…) et facilitent la compréhension de votre projet. Voici comment réussir les photos du permis de construire ou de la déclaration préalable. 😎

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Autorisation de travaux : c’est quoi les photographies de l’environnement proche et lointain ?

Photographier votre maison et son environnement fait partie des étapes indispensables pour déposer une demande d’autorisation de travaux. Ces pièces permettent de mieux comprendre les enjeux de votre projet et son impact sur le voisinage. On vous explique tout ! 😉

La photographie de l’environnement proche

Vous avez pris connaissance de la fameuse liste des pièces à joindre à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, et vous vous demandez probablement ce qu’on entend par “environnement proche”. Cette notion comprend tout ce qui est situé à proximité immédiate de votre terrain. 

En zone urbaine, la photo de l’environnement proche permet de visualiser votre maison et ce qui l’entoure, notamment les constructions voisines. En zone rurale, la photographie de l’environnement proche ne fait pas forcément apparaître de bâtiment, si le terrain n’a pas de voisins directs. Elle se concentre sur le paysage.

Par ailleurs, si votre projet porte sur la construction d’une maison neuve, sur un terrain nu, la photo de l’environnement proche doit montrer le terrain et son voisinage immédiat.

La photographie de l’environnement proche correspond à la pièce PC7 ou PCMI7 du permis de construire, et à la pièce DP7 de la déclaration préalable de travaux.

La photographie de l’environnement lointain

Alors que la photo de l’environnement proche se concentre sur tout ce qui se trouve dans le voisinage immédiat de votre parcelle, la photo de l’environnement lointain fournit une appréciation plus globale du secteur d’implantation du projet.

Elle permet de visualiser le terrain à l’échelle d’une portion de lotissement ou de rue. En zone urbaine, cette pièce n’est pas toujours obligatoire. En effet, certaines impasses ou ruelles très étroites n’offrent pas le recul suffisant pour prendre un tel cliché. Dans ce cas, vous devez fournir plusieurs photos de l’environnement proche, selon différents angles de vue.

La photographie de l’environnement lointain correspond à la pièce PC8 ou PCMI8 du permis de construire, et à la pièce DP8 de la déclaration préalable de travaux.

Les photos du permis de démolir : un cas à part

Si vous avez besoin d’un permis de démolir, votre dossier doit contenir des photos, mais elles sont différentes de celles demandées pour un permis de construire ou une déclaration préalable. 

Selon l’article R.451-2 du code de l’urbanisme, la photographie du ou des bâtiments à démolir (PD3 ou A2 si permis de construire valant permis de démolir) doit être prise avec un certain recul, pour permettre à la mairie de comprendre l’environnement de la maison ou du bâtiment à démolir. 

Mais cette photo doit surtout se concentrer sur le bâtiment à démolir, afin de fournir suffisamment d’informations sur l’aspect architectural de la construction.

Si votre maison présente un intérêt patrimonial (modénatures, céramiques, éléments historiques, corniches 🤩), la mairie (ou l’architecte des Bâtiments de France en secteur protégé) peut s’opposer au projet.

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Pourquoi faire des photos de l’environnement d’un projet d’urbanisme ?

Les photographies de l’environnement proche et lointain sont essentielles pour comprendre un projet de construction ou d’aménagement. Elles font partie de la liste des pièces à joindre à toutes les demandes de permis de construire. Elles concernent également la plupart des déclarations préalables de travaux.

Des photos pour comprendre votre projet de construction ou d’aménagement

Le service urbanisme de votre mairie instruit des dizaines de dossiers chaque mois. Ses agents ne peuvent pas se déplacer dans votre rue pour connaître l’environnement proche et lointain de votre terrain. Quant aux photos aériennes et aux vues disponibles sur Google, elles ne sont pas forcément à jour, et ne peuvent pas servir de support fiable pour l’instruction d’une autorisation d’urbanisme.

Les photos à joindre à votre dossier sont donc les seuls éléments qui permettent à la mairie et aux services associés (architecte des Bâtiments de France notamment) de découvrir votre maison et son environnement plus ou moins proche.

Ces photographies de l’environnement proche et lointain permettent de vérifier que votre projet sera en harmonie avec les constructions voisines, et qu’il ne viendra pas dénaturer la cohérence urbaine et architecturale du secteur. Elles servent aussi à vérifier la cohérence des différents plans joints au dossier (plan de masse, plan des façades et des toitures, etc.). 

Des pièces obligatoires pour déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux

Joindre des photos de l’environnement proche et lointain est une obligation pour toutes les demandes de permis de construire. Elles font partie de la liste des pièces obligatoires énumérées par l’article R.431-10 du code de l’urbanisme.

En ce qui concerne la déclaration préalable, les DP7 et DP8 ne sont obligatoires que si votre projet modifie une construction visible depuis l’espace public, ou si votre terrain est situé dans un secteur protégé (site patrimonial remarquable ou abords de monuments historiques).

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Comment réussir vos photos de permis de construire ou de déclaration de travaux ?

Pour réussir vos photographies de l’environnement proche et lointain, vous devez respecter quelques règles assez simples. Pour commencer, ces pièces doivent être prises à l’échelle d’un piéton. Une vue aérienne peut être fournie en complément, mais elle ne remplace pas les photos obligatoires. 

Votre dossier photographique doit faire apparaître : 

  • La construction à modifier ou le terrain à bâtir ;
  • La végétation (arbres, terrain engazonné, plantations) ;
  • Les aménagements existants sur le terrain (cheminements piétons, portail, clôture, etc.) ;
  • Les parcelles qui jouxtent le terrain, qu’elles soient bâties ou non ;
  • Le paysage urbain ou rural (rue, trottoir, champs, place, voisinage éloigné).

Les angles de prise de vues des photographies de l’environnement proche et lointain doivent être reportés sur le plan de situation et le plan de masse. Par ailleurs, vous devez joindre des photos en couleur pour chaque exemplaire du permis ou de la déclaration de travaux.

Si les photos de l’environnement proche et lointain peuvent facilement être prises sans aide extérieure, ce n’est pas le cas des autres pièces du dossier. Pour être sûr de ne rien oublier, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’urbanisme.

VosPlans s’occupe de toutes vos démarches d’urbanisme, de l’étude de faisabilité du projet jusqu’à l’obtention du permis de construire ou de la déclaration de travaux.  

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FAQ

Faut-il joindre des photos à une demande de permis de construire ?

Oui, les photographies de l’environnement proche et lointain font partie des pièces obligatoires pour déposer une demande de permis de construire. Elles sont identifiées en tant que PCMI7 et PCMI8 (pour les maisons individuelles), ou en tant que PC7 et PC8 (pour les autres catégories de bâtiment). Les photos sont également obligatoires pour déposer une déclaration préalable de travaux (on parle alors des DP7 et DP8).

À quoi servent les photographies de l’environnement proche et lointain ?

Les photographies de l’environnement proche et lointain facilitent la localisation du terrain et l’identification du bâtiment concerné par les travaux. Elles permettent de visualiser le site dans lequel se trouve votre construction, afin d’apprécier l’impact des travaux sur les bâtiments et le paysage environnants.

Quelles sont les règles à respecter concernant les photos DP7/DP8 ?

Les photographies de la déclaration préalable, aussi appelées DP7 et DP8, doivent respecter certains critères de forme. La DP7 porte se concentre sur la construction et son environnement immédiat, tandis que la DP8 offre davantage de recul. Elles doivent être transmises en couleur et être de qualité suffisante pour permettre l’identification de la construction et du site qui l’entoure. Pour plus de clarté, les angles de prises de vue des photos doivent être reportés sur le plan de masse et/ou le plan de situation.

En combien d’exemplaires faut-il déposer les photos de l’environnement proche et lointain ?

Pour une demande de permis de construire, les photos de l’environnement proche et lointain doivent être fournies en 4 exemplaires minimum. Pour une déclaration préalable, au moins 2 exemplaires sont nécessaires. Néanmoins, la mairie peut vous demander des exemplaires supplémentaires en cas de consultation obligatoire d’un service externe. Si vous déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous n’aurez qu’un seul exemplaire du dossier à télécharger sur la plateforme.

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