Nous avons accompagné un projet de déclaration préalable de travaux à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne (77), portant sur la restructuration et la rénovation d’un immeuble existant composé initialement de quatre logements.
Le dossier a été entièrement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, puis instruit dans un délai d’un mois seulement, inférieur au délai maximal réglementaire de deux mois 📄.
Présentation du projet
Le projet concernait un immeuble d’habitation collectif, pour lequel le maître d’ouvrage souhaitait à la fois optimiser la distribution intérieure et revaloriser le bâti existant.
Les travaux prévoyaient la création de deux logements supplémentaires, obtenue par une modification de la distribution intérieure. Cette évolution du programme s’accompagnait d’un permis de diviser, joint au dossier, afin d’encadrer juridiquement la nouvelle organisation du bâtiment.
Parallèlement, plusieurs interventions extérieures étaient projetées afin d’améliorer l’état général de l’immeuble et son attractivité :
- remplacement de la porte d’entrée de l’immeuble ;
- remplacement de menuiseries en façade côté cour et en toiture ;
- suppression d’une souche de cheminée devenue sans usage ;
- remplacement de la couverture des toitures, dans une logique de pérennisation du bâti.
L’objectif du maître d’ouvrage était de développer un investissement locatif rentable, en augmentant le nombre de logements tout en rénovant l’immeuble 🏢.
Contexte réglementaire et contraintes spécifiques
Le terrain était situé en zone UAa du PLU de la commune de Montereau-Fault-Yonne (77), et concerné par un PPRi (Plan de Prévention du Risque inondation). Le projet se trouvait également dans le périmètre des Bâtiments de France, impliquant une attention particulière portée aux modifications d’aspect extérieur.
Nous avons veillé à démontrer la compatibilité du projet avec le PLU de Montereau-Fault-Yonne, ainsi qu’avec les prescriptions liées au risque inondation et au contexte patrimonial. Les choix retenus pour les menuiseries, la toiture et la façade ont été justifiés afin de sécuriser l’instruction de la déclaration préalable de travaux à Montereau-Fault-Yonne.
Un dossier complet réalisé par VosPlans
Nous avons assuré l’analyse réglementaire, la constitution complète du dossier, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction jusqu’à l’accord.
Les pièces produites dans le cadre de la déclaration préalable comprenaient notamment :
- DPC1 – Plan de situation
- DPC2 – Plan de masse
- DPC4 – Plan des façades et toitures
- DPC6 – Insertion graphique
- DPC7 – Photographies de l’environnement proche
- DPC8 – Photographies de l’environnement lointain
- DPC11 – Notice technique
Chaque document a permis de présenter de manière claire l’existant, les transformations intérieures et les modifications extérieures projetées 📐.
Une déclaration préalable de travaux à Montereau-Fault-Yonne accordée
À l’issue de l’instruction, la déclaration préalable de travaux à Montereau-Fault-Yonne (77) a été accordée.
Cette décision valide la création de logements supplémentaires ainsi que la rénovation extérieure de l’immeuble, dans le respect du PLU de Montereau-Fault-Yonne, du PPRi et des contraintes patrimoniales applicables.
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Je veux un devisUne réalisation VosPlans à Montereau-Fault-Yonne
Un projet désormais autorisé, illustrant notre accompagnement sur une déclaration préalable de travaux à Montereau-Fault-Yonne, pour une opération de restructuration et de valorisation d’un immeuble existant en secteur réglementé.