Surélever une maison permet de gagner de la surface habitable sans nécessairement augmenter son emprise au sol. À Saint-Julien-de-Concelles (44), en Loire-Atlantique, cette solution a été retenue pour agrandir une habitation existante, tout en modifiant la toiture d’une annexe.
L’opération prévoyait la création de 15 m² de surface de plancher supplémentaire, dans un secteur soumis à plusieurs contraintes d’urbanisme.
Nous sommes intervenus pour préparer cette déclaration préalable (DP) à Saint-Julien-de-Concelles, avec une mission allant de l’analyse réglementaire au suivi de l’instruction. Les plans et les démarches ont été réalisés entièrement à distance, sans déplacement sur le terrain.
Une surélévation pour agrandir la maison existante
Plutôt que de construire une extension au sol, le propriétaire souhaitait exploiter le volume de son habitation en réalisant une surélévation.
Ce choix permettait de créer une surface supplémentaire à l’étage, sans étendre l’implantation de la maison sur la parcelle.
Le projet représentait une augmentation de 15 m² de surface de plancher. Il s’accompagnait également d’une modification de la toiture d’une annexe existante, intégrée à la même demande d’autorisation.
Ces deux interventions devaient être présentées conjointement afin de donner au service instructeur une vision complète des transformations envisagées.
Les plans ont donc été établis en distinguant les parties conservées et les volumes modifiés, notamment au niveau des façades et des toitures.
Un terrain concerné par le PLU et un plan de prévention des risques d’inondation
La principale particularité de ce dossier résidait dans sa situation réglementaire.
La propriété se trouvait en zone Ah3i du PLU de Saint-Julien-de-Concelles (44) et était également concernée par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi).
Ce double encadrement nécessitait une vigilance particulière. En effet, les règles du PLU déterminent les conditions d’aménagement et de construction, tandis que le PPRi prévoit des dispositions destinées à limiter l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation.
Avant de commencer les plans, nous avons étudié le règlement local afin d’identifier les contraintes susceptibles de concerner la surélévation et la modification de toiture.
L’un des aspects techniques du dossier portait sur les altitudes. Les cotes figurant sur le plan de masse ont été établies en référence au Nivellement général de la France (NGF).
Ce système altimétrique permet d’exprimer les niveaux du terrain et des constructions par rapport à une référence nationale commune. Il présente un intérêt particulier dans les secteurs concernés par des risques d’inondation, où les niveaux altimétriques peuvent intervenir dans l’application des prescriptions réglementaires.
Cette préparation était essentielle pour constituer une déclaration préalable (DP) à Saint-Julien-de-Concelles adaptée aux caractéristiques du terrain.
Des documents graphiques pour présenter les transformations
Une surélévation implique de représenter plusieurs éléments : la modification du volume bâti, les nouvelles hauteurs, l’évolution des façades et l’aspect des toitures après travaux.
Nous avons préparé les pièces suivantes pour le dossier :
- Formulaire Cerfa de déclaration préalable ;
- DPC1 – Plan de situation ;
- DPC2 – Plan de masse ;
- DPC3 – Plan de coupe ;
- DPC4 – Plan des façades et toitures ;
- DPC6 – Document graphique d’insertion ;
- DPC7 – Photographies de l’environnement proche ;
- DPC8 – Photographies de l’environnement lointain.
Le plan de masse permettait notamment de situer les constructions et de présenter les informations altimétriques nécessaires à l’analyse du projet.
Les plans des façades et toitures illustraient quant à eux les changements apportés à la maison et à son annexe. L’insertion graphique complétait cette présentation en montrant l’aspect projeté de l’ensemble dans son environnement.
Après finalisation, le dossier a été déposé sur le GNAU de Saint-Julien-de-Concelles (44450), le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Nous avons ensuite assuré le suivi administratif de la demande auprès du service instructeur.
Une déclaration préalable (DP) à Saint-Julien-de-Concelles accordée rapidement
Malgré le contexte réglementaire associant PLU et PPRi, l’instruction s’est déroulée dans un délai relativement court.
Moins d’un mois après le dépôt, la mairie a délivré une décision favorable pour la surélévation de l’habitation et la modification de toiture de l’annexe.
Cette autorisation permet au propriétaire d’envisager la réalisation des travaux conformément aux plans acceptés et aux éventuelles prescriptions de la décision.
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Je veux un devisUne surélévation autorisée à Saint-Julien-de-Concelles
Cette réalisation illustre l’importance de préparer les projets d’agrandissement en tenant compte des contraintes propres à chaque terrain.
Dans le cas présent, la création de 15 m² supplémentaires ne constituait qu’une partie du travail : il fallait également intégrer la modification de toiture de l’annexe et présenter les informations altimétriques nécessaires dans un secteur concerné par un PPRi.
Notre accompagnement a permis de réunir ces différentes interventions dans une seule demande, avec une étude préalable du règlement d’urbanisme, des plans adaptés et un suivi jusqu’à l’accord de la mairie.
Une nouvelle réalisation menée à distance par VosPlans, pour un projet d’agrandissement dont les particularités réglementaires exigeaient une préparation attentive.
