Nous avons accompagné un projet de déclaration préalable de travaux à Soisy-sous-Montmorency, dans le département du Val-d’Oise (95), portant sur l’édification d’une clôture en limite sur rue avec création d’un portail coulissant.
Le dossier a été entièrement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, depuis l’analyse réglementaire jusqu’au dépôt et au suivi de l’instruction 📄.
Présentation du projet
Le projet consistait à créer une clôture complète en façade sur rue, sur une parcelle qui ne disposait initialement d’aucun dispositif de fermeture. L’aménagement prévoyait la réalisation d’un mur plein, permettant d’occulter la propriété depuis l’espace public, ainsi que l’installation d’un portail coulissant motorisé.
Ce nouvel ensemble a été conçu dans une logique à la fois fonctionnelle et esthétique, en assurant une cohérence entre les matériaux utilisés et le bâti existant. Le mur permettait de renforcer la séparation avec la voie publique, tandis que le portail électrique apportait un gain de confort au quotidien.
Le maître d’ouvrage souhaitait ainsi sécuriser l’accès au terrain, améliorer l’usage de l’entrée et préserver l’intimité des occupants 🏡.
Contexte réglementaire
Le terrain était situé en zone UB du PLU de la commune de Soisy-sous-Montmorency (95). Ce zonage encadre les clôtures visibles depuis la voie publique, notamment en matière de hauteur, de matériaux et d’aspect extérieur.
Nous avons veillé à démontrer la compatibilité du projet avec le PLU de Soisy-sous-Montmorency, en justifiant le principe de mur plein et les caractéristiques du portail. Cette analyse a permis de sécuriser l’instruction de la déclaration préalable de travaux à Soisy-sous-Montmorency.
Un dossier complet réalisé par VosPlans
Nous avons assuré l’étude du cadre réglementaire, la constitution complète du dossier, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction.
Les pièces produites dans le cadre de la déclaration préalable comprenaient notamment :
- Cerfa ;
- DPC1 – Plan de situation ;
- DPC2 – Plan de masse ;
- DPC4 – Plan des façades et toitures ;
- DPC6 – Document graphique d’insertion ;
- DPC7 – Photographie de l’environnement proche ;
- DPC8 – Photographie de l’environnement lointain
Chaque document a permis de présenter clairement l’état existant et le projet de clôture avec portail 📐.
Une déclaration préalable de travaux à Soisy-sous-Montmorency accordée
À l’issue de l’instruction, la déclaration préalable de travaux à Soisy-sous-Montmorency (95) a été accordée.
Cette décision valide la création de la clôture et du portail coulissant, conformément aux prescriptions du PLU applicable.
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Je veux un devisUne réalisation VosPlans à Soisy-sous-Montmorency
Un projet désormais autorisé, illustrant notre accompagnement sur une déclaration préalable de travaux à Soisy-sous-Montmorency, pour la création d’une clôture et l’aménagement d’un accès sécurisé dans un cadre réglementaire maîtrisé.
