Nous avons accompagné un projet de déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Luz, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), portant sur la construction d’une piscine attenante à une maison d’habitation existante.
Le dossier a été entièrement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, depuis l’analyse réglementaire jusqu’au dépôt et au suivi de l’instruction 📄.
Présentation du projet
Le projet consistait à créer une piscine en continuité immédiate de la maison, destinée à améliorer le confort et l’usage des espaces extérieurs. L’ouvrage était conçu sans couverture permanente, avec la mise en place d’un volet roulant affleurant la surface de l’eau, assurant à la fois sécurité et discrétion visuelle.
Un local technique, d’une surface inférieure à 5 m², a été implanté en façade OUEST, directement accolé à la maison. Cette surface réduite permettait de le rendre exempt de formalité d’urbanisme spécifique.
L’objectif du maître d’ouvrage était de valoriser son cadre de vie en intégrant un équipement de loisirs directement accessible depuis l’habitation, tout en conservant une intégration sobre et cohérente avec l’environnement existant.
Contexte réglementaire et contrainte technique
Le terrain était situé en zone UL du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64), dans un secteur présentant un aléa fort lié au retrait-gonflement des sols argileux. Ce contexte imposait une vigilance particulière dans la conception du projet.
Par ailleurs, la création de la piscine induisait une imperméabilisation partielle du sol, nécessitant la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Une note de calcul spécifique a été fournie afin de justifier la rétention des eaux, ce qui a donné lieu à une demande de complétude en cours d’instruction.
Nous avons ainsi démontré la compatibilité du projet avec le PLU de Saint-Jean-de-Luz, en intégrant ces contraintes techniques dans le dossier, permettant de sécuriser l’instruction de la déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Luz.
Un dossier complet réalisé par VosPlans
Nous avons assuré l’étude du cadre réglementaire, la constitution complète du dossier, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction.
Les pièces produites dans le cadre de la déclaration préalable comprenaient notamment :
- Formulaire Cerfa
- DPC1 – Plan de situation
- DPC2 – Plan de masse
- DPC3 – Plan de coupes
- DPC4 – Plan des façades et toitures
- DPC6 – Insertion graphique
- DPC7 – Photographies de l’environnement proche
- DPC8 – Photographies de l’environnement lointain
Chaque document a permis de présenter clairement l’implantation de la piscine et les aménagements associés 📐.
Une déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Luz accordée
À l’issue de l’instruction, la déclaration préalable de travaux pour une piscine à Saint-Jean-de-Luz (64) a été accordée.
Cette décision valide la création de la piscine et de ses aménagements, conformément aux prescriptions du PLU et aux contraintes techniques du terrain.
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Je veux un devisUne réalisation VosPlans à Saint-Jean-de-Luz
Un projet désormais autorisé, illustrant notre accompagnement sur une déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Luz, pour la création d’une piscine intégrée dans un environnement soumis à des contraintes techniques spécifiques.
