Installer une piscine dans son jardin, c’est le rêve de beaucoup de français. Mais la réglementation n’est pas toujours facile à interpréter. Entre les bassins hors sol, les structures démontables, et les piscines enterrées ou semi-enterrées, il est parfois difficile de savoir s’il faut déclarer ces travaux auprès de la mairie. La plupart du temps, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une piscine. Mais il y a quelques exceptions, notamment pour les petits bassins et les piscines démontables. Dans cet article, VosPlans vous explique quand et comment déclarer votre piscine auprès de la mairie. Suivez le guide ! 😉
Autorisation d’urbanisme pour construire une piscine privée : que dit la réglementation ?
Vous êtes sur le point d’installer une piscine dans votre jardin ? Alors, prenez le temps de lire nos explications sur la réglementation applicable en matière d’urbanisme. Certains bassins sont exemptés d’autorisation, tandis que d’autres nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire.
Piscines sans autorisation : pour les petits bassins et les structures démontables
Certains projets de construction d’une piscine peuvent être exemptés d’autorisation d’urbanisme. Mais ne vous emballez pas ! Comme toujours, cette exonération concerne uniquement les travaux ayant un faible impact sur leur environnement.
Les piscines qui ne nécessitent aucune déclaration d’urbanisme sont les suivantes :
- Les piscines démontables hors sol (de type piscine tubulaire), installées maximum 3 mois dans l’année (article R.421-5 du code de l’urbanisme) et situées en dehors d’une zone protégée.
- Les piscines démontables hors sol, installées maximum 15 jours dans l’année, si le terrain est situé en zone protégée (abords de monuments, historiques, site patrimonial remarquable, site classé)
- Les piscines de moins de 10 m2, enterrées, semi-enterrées ou hors sol, si elles ne sont pas couvertes, ou si leur couverture ne dépasse pas 1,80 m de hauteur, et si elles sont situées en dehors d’une zone protégée.
En dehors d’un site protégé, vous pouvez donc installer une piscine démontable pendant l’été, sans déposer de déclaration en mairie. Attention, au-delà de trois mois d’installation, l’exonération n’est plus valable, même si votre piscine est démontable. 🙂
Déclaration préalable de travaux : pour la plupart des piscines privées de taille standard
La taille standard d’une piscine rectangulaire est d’environ 30 m2. Et même si les petites piscines rencontrent de plus en plus de succès, elles font presque toujours plus de 10 m2. Autrement dit, les piscines permanentes sont rarement dispensées de déclaration en mairie.
Dès que la surface du bassin dépasse 10 m2, ou dès le premier mètre carré construit si vous vivez en zone protégée, vous devez au moins obtenir une déclaration préalable de travaux. Cela concerne aussi bien les piscines hors sol que les piscines enterrées ou semi-enterrées.
Voici une liste des piscines qui doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie :
- Les bassins de moins de 10 m2, si vous vivez dans un secteur protégé. Dans ce cas, votre projet doit être validé par l’architecte des Bâtiments de France.
- Les bassins non couverts dont la superficie est supérieure à 10 m2, sans dépasser 100 m2.
- Les piscines dont la couverture ne dépasse pas 1,80 m de hauteur, depuis le niveau du terrain naturel.
Le permis de construire : pour les grandes piscines et les bassins couverts par un abri
Votre projet de piscine peut nécessiter d’obtenir un permis de construire. Et cette autorisation n’est pas réservée qu’aux bassins olympiques ! Elle concerne :
- Les piscines de plus 100 m2 ;
- Les piscines couvertes par un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m, quelle que soit la superficie du bassin.
Si vous souhaitez construire un abri de jardin pour stocker le matériel d’entretien de votre piscine, vous devez respecter les règles spécifiques. Dès 20 m2 de surface, votre abri doit faire l’objet d’un permis de construire. Vous pourrez utiliser le même permis pour déclarer tous vos travaux.
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Comment obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une piscine dans son jardin ?
Si votre projet de construction d’une piscine nécessite une autorisation, vous devez contacter le service urbanisme de votre commune. La mairie vous demandera un dossier, comportant principalement des plans et des photographies. N’oubliez pas d’anticiper ces démarches ! Obtenir une autorisation d’urbanisme peut prendre plusieurs mois.
Le contenu d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour construire une piscine
Afin d’étudier la faisabilité de votre projet de construction de piscine, le service urbanisme a besoin d’un certain nombre de documents. Ainsi, vous devez déposer un formulaire cerfa, accompagné d’un jeu de plans complet.
Parmi les documents incontournables pour un projet de piscine :
- Un plan de situation ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de coupe ;
- Un document graphique d’insertion ;
- Des photographies de l’environnement proche et lointain ;
- Une notice descriptive, pour les demandes de permis de construire ;
- Une notice technique, pour les déclarations préalables.
Ces documents doivent être précis et fidèles à la réalité. Un plan erroné ou incomplet peut retarder l’instruction de votre dossier, ou conduire à un refus.
Les délais d’instruction d’une autorisation d’urbanisme pour construire une piscine
L’instruction d’une autorisation d’urbanisme pour construire une piscine peut prendre plusieurs mois. Ce délai permet au service urbanisme de vérifier que votre projet est conforme au plan local d’urbanisme.
Le délai d’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux est fixé par le code de l’urbanisme. Il dépend du type d’autorisation déposé, mais aussi des travaux effectués et de l’emplacement géographique de votre terrain.
Pour un permis de construire, le délai d’instruction est d’au moins deux mois, si la construction principale à laquelle est rattachée la piscine est une maison individuelle. Dans le cas contraire (restaurant, copropriété), le délai d’instruction est de trois mois.
Pour une déclaration préalable, le délai d’instruction est d’un mois.
Dans les deux cas, le délai d’instruction peut-être majoré. Si vous vivez en zone protégée, vous devez ajouter un mois supplémentaire au délai d’instruction initial du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Piscine non déclarée : quels sont les risques ?
Dans sa lutte contre la fraude fiscale, l’État a décidé de traquer les piscines non déclarées. En effet, sachez que la construction d’une piscine peut être soumise à plusieurs taxes :
- La taxe d’aménagement, exigible à l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable ;
- La taxe foncière, exigible une fois par an.
La taxe d’aménagement concerne uniquement les piscines soumises à autorisation d’urbanisme. Son montant est calculé sur la base d’une valeur forfaitaire, et selon les taux votés dans votre commune dans votre département, et dans votre région (en Île-de-France uniquement).
Si vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme pour construire une piscine, vous pouvez estimer le montant de la taxe d’aménagement en ligne.
Si vous n’avez pas déclaré la construction de votre piscine alors que vous auriez dû le faire, il s’agit d’une infraction au sens de l’article L.480-4 du code de l’urbanisme. En cas de contrôle, le Maire doit dresse un procès-verbal d’infraction. Vous devrez alors tenter de régulariser vos travaux, ou entreprendre la démolition de la piscine.
Vous pouvez également être condamné à verser une amende, dont le montant est proportionnel à la surface du bassin et de son abri. Par ailleurs, les services fiscaux pourront procéder au recouvrement des taxes non perçues (avec majoration 😳), dès la date d’émission du PV.
FAQ
Peut-on construire une piscine enterrée sans autorisation ?
Oui, il est possible de construire une piscine enterrée sans autorisation, s’il s’agit d’un bassin de 10 m2 maximum, non couvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80 m, et si vous vivez en dehors d’une zone protégée (site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques, site classé).
Faut-il un permis pour construire une piscine de 20 m2 ?
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour construire une piscine de 20 m2, sauf si le bassin est couvert par un abri de plus d’1,80 m. En dehors de ce cas particulier, il vous suffit d’obtenir une déclaration préalable de travaux.
Est-ce qu’une piscine privée est imposable ?
Oui, une piscine privée est imposable. Elle entre dans le calcul de la taxe foncière. Par ailleurs, si votre piscine doit faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, vous êtes redevable de la taxe d’aménagement.
Quels sont les risques encourus si je ne déclare pas ma piscine ?
Si vous n’avez pas déclaré votre piscine alors qu’elle aurait dû faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, vous avez commis une infraction au sens de l’article L.480-4 du code de l’urbanisme. Vous risquez une amende qui peut atteindre 6 000 euros par mètre carré construit.
Vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme pour construire une piscine ? N’hésitez pas à solliciter VosPlans. Nous prenons en charge toutes les formalités d’urbanisme auprès de la mairie !
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