Avoir une piscine privée est un rêve pour de nombreux Français. Mais ce que peu de gens savent, c’est qu’il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. À moins de construire un petit bassin (les fameuses “mini piscines” qui rencontrent un succès grandissant), et de vivre en dehors d’un site protégé, vous aurez a minima besoin d’une déclaration préalable de travaux. Vous souhaitez concrétiser votre rêve, mais vous n’êtes pas sûr de savoir comment procéder ? Découvrez notre exemple de déclaration préalable pour une piscine, et tous nos conseils pour réussir votre dossier à tous les coups ! 😃
Construction d’une piscine : les démarches administratives à accomplir
Quelle autorisation d’urbanisme faut-il obtenir pour construire une piscine dans son jardin ? Un bassin non couvert est-il soumis à autorisation ? Comment échapper à toute formalité administrative ? Voici quelques rappels essentiels sur les démarches à accomplir pour installer une piscine en extérieur. 😊
Les piscines non soumises à autorisation d’urbanisme
En droit de l’urbanisme, les projets ayant peu d’impact sur leur environnement peuvent être exemptés d’autorisation d’urbanisme. C’est valable pour les terrasses construites au niveau du terrain naturel, pour certains projets de panneaux solaires posés au sol, et pour les petites piscines.
Pour que votre piscine échappe aux démarches d’urbanisme, elle doit remplir les critères cumulatifs suivants :
- Il s’agit d’une piscine non couverte, ou d’une piscine dont la hauteur de couverture fait moins de 1,80 mètre de hauteur, mesurée depuis le niveau du terrain naturel.
- Le bassin a une superficie de 10 mètres carrés maximum ;
- Le terrain n’est pas situé dans un secteur protégé (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, etc.).
Piscine soumise à autorisation : déclaration préalable ou permis de construire ?
En dehors des piscines qui remplissent les trois critères précités, votre projet est automatiquement soumis à déclaration préalable ou à permis de construire.
La plupart des piscines extérieures construites par des particuliers entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable. Version allégée du permis de construire, la déclaration préalable concerne :
- Les piscines de moins de 10 mètres carrés, non couvertes ou avec une couverture de moins de 1,80 mètre de hauteur, lorsqu’elles sont situées en secteur protégé ;
- Les piscines dont la superficie est inférieure à 100 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture a une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Le permis de construire est réservé aux bassins de plus de 100 mètres carrés, et aux piscines dont la hauteur de couverture atteint au moins 1,80 mètre, mesurée depuis le niveau du terrain naturel.
Je veux obtenir ma déclaration de travauxNotre exemple de déclaration préalable pour une piscine
Vous envisagez de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie ? Avec notre exemple de déclaration préalable pour une piscine, vous allez découvrir à quoi ressemblent les différentes pièces du dossier. 😉
Le plan de situation/DPC1
Le plan de situation ou DPC1 de la déclaration préalable est la première pièce à joindre au dossier. Elle permet de connaître l’emplacement géographique du terrain, à l’intérieur de la commune. Jusqu’en 2024, elle était également connue sous le nom de DP1 ou DPMI1.
C’est notamment grâce à ce document que vous pourrez savoir si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou dans un site protégé. C’est aussi sur le plan de situation que sont indiqués les angles de prise de vue des photographies du dossier (DPC7 et DPC8).
Pour notre modèle de déclaration préalable, le plan de situation est en fait composé de plusieurs plans, présentés à des échelles différentes. Cela permet de rassembler toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet, tout en proposant des documents lisibles.
Le plan de masse/DPC2
La DPC2 de la déclaration préalable (anciennement DP2 ou DPMI2) correspond au plan de masse du projet. Il s’agit d’une vue aérienne du terrain, qui représente principalement les constructions, les terrasses, les chemins, les places de stationnement, les espaces verts et les plantations. Ce document vous donne une vue d’ensemble de votre terrain et des modifications induites par les travaux.
Le plan de coupe/DPC3
Le plan de coupe DPC3, que l’on connait également en tant que DP3 ou DPMI3 dans les anciennes versions du formulaire Cerfa, se concentre sur le profil du terrain avant et après travaux. Il représente le niveau du terrain naturel et permet à l’instructeur du dossier de savoir si le demandeur compte procéder à des remblais ou à des déblais.
Lors de la construction d’une piscine avec un bassin enterré ou semi-enterré, le plan de coupe est essentiel, dans la mesure où ces travaux affectent directement le sol.
La représentation de l’aspect extérieur/DPC5
En principe, la DPC5 ou représentation de l’aspect extérieur sert avant tout à compléter les informations fournies par le plan des façades et des toitures. Elle est obligatoire uniquement si les autres pièces du dossier ne permettent pas d’identifier avec précision l’aspect architectural du projet.
Mais pour les projets de piscines non couvertes, c’est un peu différent : le dossier ne comporte pas de plan de façades. La DPC5 (anciennement DP5 ou DPMI5) joue alors un rôle important. Elle apporte des renseignements essentiels sur les matériaux utilisés pour les travaux et leurs coloris, mais aussi sur la profondeur du bassin.
Le document d’insertion/DPC6
La DPC6 de la déclaration préalable est une pièce graphique, essentielle pour apprécier l’impact des travaux sur l’environnement. Autrefois nommé DP6 ou DPMI6, le document d’insertion est obligatoire si le terrain est situé dans un périmètre protégé ou si la construction peut être vue depuis l’espace public.
Le document graphique d’insertion DPC6 doit être réaliste. Il peut s’agir d’un photomontage, d’une perspective ou d’une vue axonométrique. Ici, notre exemple de déclaration préalable propose un photomontage. Il démontre que le futur bassin, dépourvu de margelle, est discret et qu’il modifie peu son environnement.
Les photographies de l’environnement proche et lointain/DPC7 et DPC8
Chaque dossier de déclaration préalable doit contenir quelques photographies de l’environnement proche et lointain du terrain. Les DPC7 et DPC8 permettent de mieux comprendre le contexte des travaux. 👀
La DPC7 (ou DP7/DPMI7 jusqu’en 2024) correspond à une photographie de l’environnement proche. Elle offre une vue resserrée du terrain, vu depuis l’espace public.
La photographie de l’environnement lointain DPC8 (anciennement DP8/DPMI8) est prise avec davantage de recul. Elle doit faire apparaître la parcelle concernée par les travaux et les parcelles voisines.
La notice descriptive/DPC11 : uniquement pour les piscines en secteur ABF
Il est possible que la mairie vous demande de fournir une notice descriptive pour votre déclaration préalable pour une piscine. Si notre modèle de DP n’en contient pas, c’est que le projet n’était pas concerné par cette obligation. En effet, seuls les projets situés en secteur protégé doivent comporter ce document.
La DPC11 (anciennement DP11 ou DPMI11) est une notice technique, dont l’objectif est de décrire les matériaux utilisés pour les travaux, et leurs modalités de mise en œuvre. Elle permet à l’architecte des Bâtiments de France d’évaluer la qualité architecturale d’un projet.
Installation d’une piscine : nos conseils pour une déclaration préalable réussie
Avant de vous lancer dans votre projet de déclaration préalable pour une piscine, lisez bien ces quelques conseils. Ils sont la clé pour un dossier réussi ! 🤩
Les règles d’implantation et de construction des piscines varient d’un PLU à l’autre. Certaines communes sont plus permissives, quand d’autres appliquent des règles particulièrement strictes, notamment en matière d’emprise au sol. Pour savoir ce que vous pouvez faire et identifier en amont ce qui est interdit, il est donc primordial de consulter le plan local d’urbanisme.
Par ailleurs, n’oubliez pas de fournir des documents soignés, qui répondent aux exigences des mairies et autres services instructeurs. Des plans en couleurs, bien légendés et suffisamment détaillés, facilitent l’instruction de votre dossier. Dîtes-vous qu’en lisant votre dossier, toute personne étrangère à votre projet doit être capable de comprendre ce que vous voulez faire, où vous voulez le faire et à quoi ressemblera votre terrain après les travaux.
Enfin, si vous rencontrez des difficultés à comprendre le PLU, ou si vous n’êtes pas un expert du photomontage, n’hésitez pas à déléguer ! Faire un plan de masse ou un plan de coupe ne s’improvise pas. Des pièces de mauvaise qualité ou un projet non conforme au PLU peuvent vous faire perdre beaucoup de temps.
Vous avez besoin d’une déclaration préalable pour une piscine ? Contactez VosPlans ! 😇 Nous prenons en charge l’élaboration de votre dossier, et nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’instruction.
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