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Publié le 31 juillet 2023

Plan de situation DP1 : exemples et conseils pour votre déclaration préalable

Le plan de situation DP1 est l’une des pièces maîtresses d’une déclaration préalable de travaux. Véritable mine d’informations, cette vue aérienne renseigne sur la localisation géographique de votre terrain, et permet d’identifier les servitudes d’urbanisme applicables à votre projet. Périmètre des monuments historiques, zone inondable, présence d’anciennes carrières, toutes ces informations contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) deviennent accessibles grâce au plan de situation. Vous souhaitez déposer une déclaration de travaux ? Voici comment élaborer un plan de situation DP1 sans vous tromper ! 😉

Plan de situation DP1

Qu’est-ce qu’un plan de situation DP1 ?

Bien plus qu’un simple plan de ville ou qu’un fond de carte, le plan de situation DP1 est un document obligatoire pour déposer une déclaration préalable de travaux. Il apporte de nombreux renseignements sur l’environnement de votre terrain et permet de contextualiser le projet.

Un document obligatoire pour déposer une déclaration préalable

Le plan de situation fait partie des documents incontournables pour déposer (et obtenir !) une autorisation d’urbanisme. 

Vous pensiez qu’en échappant au permis de construire, vous n’aurez pas besoin d’élaborer un plan de situation ? Raté ! 🙃 Le plan de situation est obligatoire pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, mais aussi pour les certificats d’urbanisme et les autorisations de travaux ERP.

Et comme le précise l’article R.431-6 du code de l’urbanisme, la déclaration préalable de travaux n’échappe pas à la règle. Dans la liste des pièces à joindre, il est alors désigné sous le nom de plan de situation DP1.

Mais ce n’est pas tout : le plan de situation est obligatoire pour tous types de projets, de la réfection d’une toiture jusqu’à la construction d’une maison neuve, en passant par le ravalement de façades. 

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Connaître l’environnement géographique du terrain

La première fonction du plan de situation DP1 est de localiser le terrain au sein de la commune. Une personne qui ne connaît ni le projet ni la commune doit être capable de situer géographiquement la parcelle juste en consultant le plan de situation.

En un coup d’œil, ce document doit révéler le contexte du projet (terrain situé en ville ou à la campagne, centre-ville, zone pavillonnaire, principaux points d’intérêt, etc.)

Malgré une échelle relativement petite (entre 1/2000 à 1/25 000 selon les cas, on en reparle un peu plus loin dans l’article), le plan de situation DP1 doit être suffisamment précis pour faire apparaître le nom de la voie ou de l’emprise publique qui borde le terrain.

Identifier les servitudes d’utilité publique applicables au projet

L’autre fonction du plan de situation est de faciliter l’identification des servitudes d’utilité publique applicables au projet. 

Instaurées par une loi ou un texte réglementaire, ces servitudes sont générées afin de préserver des sites naturels ou patrimoniaux, ou pour vous protéger contre certains risques (inondation, présences d’anciennes carrières souterraines, canalisation de gaz, etc…).

Les servitudes d’utilité publique sont annexées au plan local d’urbanisme et peuvent vous contraindre à revoir votre projet, ou vous empêcher de le réaliser. Il est donc essentiel de savoir si votre terrain est concerné par une ou plusieurs servitudes. C’est tout l’intérêt du plan de situation de la déclaration préalable de travaux.

Vous avez besoin rapidement d’un plan de situation sans vous prendre la tête ? Alors nous vous invitons à utiliser notre générateur en ligne qui vous permettra d’obtenir en 2 minutes votre plan de situation au format .pdf 🚀

À quoi ressemble un plan de situation DP1 ?

Élaborer un plan de situation ne se résume pas à télécharger un plan de cadastre. Votre DP1 doit contenir bien plus d’informations que ne le permet la matrice cadastrale. Outils en ligne, exemples à suivre ou à ne pas suivre, on fait le point.

Quels outils utiliser pour dessiner un plan de situation ?

On vient de le voir, le plan de cadastre n’est pas un plan de situation. Pour autant, il peut vous servir de support pour élaborer votre DP1. Le site du cadastre offre de nombreuses possibilités. Avec une simple adresse postale, vous pouvez obtenir les références cadastrales d’une parcelle, prendre connaissance des constructions présentes sur le terrain et prendre des mesures. 

Sur leur site internet, certaines communes mettent également à disposition du public un plan de ville téléchargeable au format PDF. Là encore, il peut s’agir d’un support pour élaborer le plan de situation, mais à lui seul, il ne suffit pas.

L’outil de référence pour télécharger un plan de masse est le géoportail. Cet outil SIG est élaboré à partir des données de l’IGN et offre une grande précision. Il vous sera très utile pour étudier la faisabilité de votre projet.

Quel que soit le fond de carte que vous choisissez, vous devrez y ajouter certaines informations.

Quelles informations faut-il indiquer sur un plan de situation DP1 ?

Le plan de situation n’est pas un document universel. C’est un plan personnalisé, qui ne concerne que le projet pour lequel vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Un plan de situation DP1 doit : 

  • Indiquer la direction du nord ;
  • Comporter les angles de prise de vue des photographies jointes au dossier ;
  • Matérialiser l’emplacement de la parcelle ;
  • Comporter une échelle ;
  • Indiquer le nom de la commune, mais aussi le nom de la rue dans laquelle se situe le projet ;
  • Préciser les points d’intérêts présents à proximité du terrain (rues adjacentes, monuments, places…).

Exemples de plan de situation (et contre-exemples)

Voici un exemple de plan de situation élaboré par VosPlans. Pour plus de clarté, il est possible de prévoir plusieurs différents, avec des échelles différentes.

Plan de situation DP1
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Les plans ci-dessous ne sont pas des plans de situation. Pourquoi ? Ils ne sont pas assez précis, et ne fournissent que des informations partielles sur l’environnement du projet.

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Ce plan cadastral, téléchargé sur le site officiel du cadastre, est un bon point de départ. Mais il est incomplet (il manque notamment les angles de prise de vue des photos). Par ailleurs, l’emplacement géographique du terrain n’est pas clair (quelle parcelle est concernée par les travaux ?)

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Ce plan de ville ne peut pas faire office de plan de situation. Si les rues, les parcelles et les points d’intérêt sont signalés, aucun élément ne permet de les identifier. Il manque aussi la plupart des informations à indiquer sur un plan de situation.

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Le plan ci-dessus n’est pas un plan de situation, mais un plan de masse. Tout aussi essentiel que la DP1, le plan de masse (ou DP2) est une pièce centrale pour comprendre le projet et son impact sur l’environnement.

Nos 3 conseils pour un plan de situation DP1 réussi 

Vous avez besoin d’un plan de situation DP1 au top pour maximiser vos chances d’obtenir votre déclaration préalable de travaux. Vous ne savez pas comment faire ? Voici 3 conseils pour réussir votre plan de situation à tous les coups !

Conseil n °1 : Élaborer un plan lisible et soigné

Si vous faites de petits travaux, comme remplacer une fenêtre ou installer un abri de jardin, il est tentant de faire tous vos documents à main levée. Mais attention, l’exercice est périlleux, et c’est une pratique que nous déconseillons fortement, d’autant qu’il existe aujourd’hui de nombreux outils de cartographie en ligne, comme nous venons de le voir.

N’oubliez pas que votre autorisation d’urbanisme n’est pas consultée uniquement par le service instructeur de la mairie. Le dossier va passer entre de nombreuses mains. Il doit être compréhensible pour les tiers qui désirent prendre connaissance de votre projet.

Conseil  n°2 : Choisir une échelle adaptée à l’environnement du projet

Comme tous les autres plans d’une autorisation d’urbanisme, le plan de situation DP1 doit comporter une échelle. Compte-tenu de l’objectif de ce plan (localiser la parcelle sur le territoire communal), il doit offrir une vue d’ensemble du secteur.

Pour une parcelle située en ville, l’échelle du plan de situation DP1 doit être comprise entre 1/2000 et 1/5000. Pour un terrain situé en zone rurale, avec peu de constructions, une échelle de 1/20 000 à 1/25 000 suffit.

Conseil  n°3 : Avoir en tête les objectifs du plan de situation

Contrairement au plan de masse, le plan de situation ne détaille pas le projet, il permet de le contextualiser. En consultant ce document, n’importe qui doit être capable de répondre aux questions suivantes : 

  • Dans quel quartier est implanté le projet ? Dans quelle rue ? 
  • Le terrain est-il situé en ville ou à la campagne ?
  • Comment est orientée la parcelle ?
  • Est-ce que le projet est entouré d’autres habitations ?
  • Quels sont les principaux points d’intérêt situés à proximité du terrain (mairie, services publics, monument historique, place, etc.)
  • D’où ont été prises les photographies annexées au dossier ?

En répondant à ces questions, et en gardant bien à l’esprit les objectifs du plan de situation, vous réussirez à élaborer un document parfaitement clair et conforme aux attentes de la mairie.

Conseil Bonus : Faire appel à un professionnel de l’urbanisme

Vous avez besoin d’un plan de situation DP1 pour déposer une déclaration préalable de travaux ou pour élaborer une étude de faisabilité ?

Vous souhaitez obtenir un plan de situation conforme sans vous prendre la tête ?

Pour le recevoir, il vous suffit de renseigner l’adresse de votre terrain. En quelques minutes, vous pourrez générer un plan de situation au format PDF, et l’utiliser pour préparer un projet ou pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie.

Gain de temps et tranquillité assurés !

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FAQ 

Quelle est la différence entre un plan de situation DP1 et un plan cadastral ?

Le plan cadastral est un document administratif qui recense toutes les propriétés foncières d’une commune. Il a une fonction fiscale et n’a pas de valeur juridique. Le plan de situation DP1 est l’une des pièces obligatoires pour déposer une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un document unique, élaboré par le demandeur pour son projet.

Que contient un plan de situation DP1 ?

Le plan de situation contient de nombreux renseignements sur l’emplacement géographique du terrain. Il précise le nom de la commune, l’adresse du terrain, et les différents points d’intérêt situés à proximité. Il doit également indiquer la direction du nord, les angles de prise de vue des photographies jointes au dossier, et comporter une échelle.

Le plan de situation DP1 est-il obligatoire pour déposer une déclaration préalable ?

Oui, le plan de situation DP1 est obligatoire pour déposer une déclaration préalable. Il concerne tous les projets, quelle que soit leur nature (rénovation de façades, construction d’un abri de jardin ou d’une piscine…).

Quelle échelle indiquer sur un plan de situation DP1 ?

L’échelle d’un plan de situation DP1 doit être adaptée à l’environnement du projet. Cette échelle doit être comprise entre 1/2000 (pour les projets situés en zone urbaine) et 1/25 000 (pour les projets situés en zone rurale).

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