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Publié le 19 juin 2023

Démarches d’urbanisme : faut-il une autorisation pour remplacer des fenêtres ?

Parmi les travaux d’entretien courants d’une maison ou d’un appartement, le remplacement de fenêtres remplit une double fonction : il permet de renforcer l’isolation thermique et phonique de votre logement, tout en améliorant son aspect extérieur. Mais attention, même si ces travaux vous paraissent anodins, il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour remplacer des fenêtres, sauf cas exceptionnel. 

La déclaration préalable est la procédure de référence pour changer vos anciennes fenêtres et moderniser les façades de votre maison. Dans ce nouvel article, VosPlans vous explique comment obtenir votre autorisation pour remplacer d’anciennes ouvertures. 😊

Autorisation pour remplacer des fenêtres, déclaration préalable, VosPlans

Remplacement de fenêtres : une modification presque toujours soumise à autorisation d’urbanisme

Si certains travaux peuvent être exemptés d’autorisation d’urbanisme, autant vous prévenir tout de suite : ce n’est pas le cas du remplacement de fenêtres. À moins de faire un remplacement strictement à l’identique, ces travaux sont soumis à déclaration préalable.

Quels travaux sont exemptés d’autorisation d’urbanisme ?

Les travaux exemptés d’autorisation d’urbanisme sont rares, mais ils existent ! Il s’agit de travaux mineurs, qui visent surtout à entretenir un bâtiment existant, ou qui génèrent une faible surface de plancher ou d’emprise au sol (5 mètres carrés maximum). Par exemple, il est possible d’installer un petit abri de jardin sans autorisation, sous conditions, bien sûr. 

En ce qui concerne le remplacement de fenêtres, ces travaux sont soumis à autorisation s’ils modifient l’aspect extérieur d’une construction. Le remplacement de fenêtres à l’identique de l’existant est donc exemptés de formalités administratives. 

Attention, remplacement à l’identique signifie même type d’ouvrant, mêmes dimensions de fenêtres, même matériau et même coloris. 

Petit rappel : des travaux exemptés d’autorisation doivent quand même respecter le plan local d’urbanisme. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune. 😉

Que dit le code de l’urbanisme concernant les modifications d’aspect extérieur ?

Sur ce point, le code de l’urbanisme est clair : modifier l’aspect extérieur d’une construction nécessite d’obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. 

Autrement dit, si vous avez pour projet de changer d’anciennes fenêtres en bois par du PVC, ou si vous remplacez des fenêtres blanches par des modèles en gris anthracite, vous devez obtenir l’autorisation de la mairie avant de commencer vos travaux.

Selon l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, modifier l’aspect extérieur d’une construction est soumis à déclaration préalable. La seule exception à cette règle concerne les travaux de ravalement, qui obéissent à des règles spécifiques.

Si vos travaux s’inscrivent dans un projet plus vaste, vous aurez peut-être besoin d’un permis de construire. C’est le cas pour les projets de rénovation et d’extension d’une maison. Si vous construisez une extension de 50 mètres carrés, et que vous en profitez pour moderniser toutes les ouvertures de la maison, vos travaux de remplacement de fenêtres peuvent être inclus dans la demande de permis de construire.

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Autorisation pour remplacer des fenêtres : que contient la déclaration préalable ?

Maintenant que vous savez si votre projet de remplacement de fenêtres est soumis à autorisation, vous vous demandez probablement comment obtenir l’accord de la mairie pour ces travaux. L’obtention d’une déclaration préalable (et d’un permis de construire le cas échéant) implique de rassembler différents documents, et de les déposer à la mairie. 

La liste des pièces à joindre à votre demande d’autorisation pour remplacer des fenêtres est fixée par le code de l’urbanisme. Votre déclaration préalable doit contenir les documents suivants : 

  • Un formulaire cerfa (n°13703 pour les maisons individuelles, ou n°13404 pour les autres bâtiments). Ce formulaire reprend des informations essentielles sur votre projet, mais aussi sur le terrain (adresse, superficie, références cadastrales).
  • Un plan de situation. Ce plan est essentiel pour situer votre parcelle sur le territoire de la commune, et connaître les servitudes et règles d’urbanisme applicables.
  • Un plan de masse. Il correspond à une vue de dessus de votre terrain, et contient de nombreux éléments (constructions existantes, clôtures, espaces verts, terrasses, places de stationnement…). 
  • Un plan des façades, avant et après travaux. Ce document permet de connaître avec précision les modifications apportées à votre construction. Il doit préciser les matériaux utilisés et les coloris. Si votre projet concerne le remplacement de châssis de toit, vous devrez fournir un plan de la toiture.
  • Une représentation graphique de l’aspect extérieur, si le plan des façades n’est pas suffisamment précis. Il s’agit d’un visuel des nouvelles fenêtres (fiche produit par exemple).
  • Un document graphique d’insertion, qui correspond à une projection après travaux. Il s’agit souvent d’un photomontage
  • Des photographies du terrain dans son environnement proche et lointain. Ces photos permettent de contextualiser votre projet, et de visualiser son impact sur les constructions voisines. 
  • Une notice technique, décrivant les travaux réalisés, les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux. Elle concerne uniquement les terrains situés en zone protégée, et nécessitant un avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Ces documents doivent être élaborés en deux exemplaires minimum. Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés par la mairie selon les servitudes d’urbanisme applicables au projet.

Autorisation pour remplacer des fenêtres, déclaration préalable, VosPlans

La procédure d’instruction d’une déclaration préalable pour remplacer des fenêtres 

Lorsque vous aurez rassemblé tous les documents nécessaires à votre déclaration préalable (n’oubliez pas que VosPlans peut vous faciliter la tâche 😉), vous pourrez déposer votre dossier à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre terrain. 

Pour déposer votre demande, trois options s’offrent à vous :

  • Déposer la déclaration préalable directement à l’accueil de la  mairie ;
  • Envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ;
  • Faire une demande par voie dématérialisée (dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires 🤓).

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois maximum. Votre demande d’autorisation pour remplacer des fenêtres peut nécessiter l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Dans ce cas, le délai d’instruction passe à deux mois.

Attention, si vous n’avez pas déposé l’intégralité des pièces exigibles pour votre déclaration préalable, la mairie peut suspendre le délai d’instruction. Vous aurez alors trois mois pour compléter votre dossier, ou il fera l’objet d’un rejet tacite. 

À l’inverse, si la mairie ne vous répond pas pendant le délai légal d’instruction, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite. Il existe cependant des exceptions, il est donc essentiel de contacter la mairie avant de commencer à remplacer vos fenêtres, pour éviter les mauvaises surprises !

FAQ

Puis-je changer une fenêtre sans l’autorisation de la mairie ?

Non, il faut une autorisation pour remplacer des fenêtres, sauf en cas de remplacement strictement à l’identique. Ces travaux constituent une modification de l’aspect extérieur d’une construction, et sont soumis à déclaration préalable.

Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable de changement de fenêtres ?

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de changement de fenêtres est d’un mois minimum. Ce délai passe à deux mois en cas de consultation de l’architecte des Bâtiments de France (terrain situé en zone protégée).

Je n’ai pas demandé d’autorisation pour remplacer des fenêtres : quels sont les risques ?

Si vous n’avez pas demandé d’autorisation pour remplacer des fenêtres, sur votre maison ou un bâtiment annexe, vous avez commis une infraction au sens de l’article L.480-4 du code de l’urbanisme. La sanction encourue est une amende d’au moins 1200 euros. Vous devez contacter la mairie pour tenter de régulariser vos travaux rapidement.

Est-ce que j’ai besoin d’un architecte pour poser de nouvelles fenêtres ?

Non, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour poser de nouvelles fenêtres, dans la mesure où ces travaux sont soumis à déclaration préalable. Cependant, si le remplacement de vos fenêtres s’inscrit dans un plus grand projet, soumis à permis de construire, vos travaux peuvent nécessiter de faire appel à un architecte.

Vous souhaitez remplacer vos fenêtres et vous avez besoin d’une déclaration préalable ? Pensez à contacter VosPlans ! 😃 Nous pouvons vous aider à mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre autorisation d’urbanisme.

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