Le géoportail de l’urbanisme est un outil relativement méconnu du grand public. Pourtant, cette plateforme numérique regorge de données cartographiques et réglementaires très utiles pour préparer un projet d’aménagement ou de construction. Zonage et règlement du plan local d’urbanisme, abords de monuments historiques, présence d’anciennes carrières souterraines, autant d’informations à votre disposition sur le géoportail. Vous souhaitez utiliser cet outil pour préparer une déclaration préalable ou un permis de construire ? VosPlans vous explique tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer. 😉
Le géoportail de l’urbanisme : le portail officiel d’accès l’information urbanistique
Le géoportail de l’urbanisme (GPU) recense un grand nombre de données urbanistiques afin de les rendre accessibles au public. C’est une base de données très complète, qui couvre l’intégralité du territoire français.
Un portail numérique pour centraliser les données géographiques du territoire
Le géoportail est une plateforme numérique offrant un accès immédiat, permanent et centralisé à la réglementation d’urbanisme. Ces informations sont mises à disposition du public, afin de faciliter la consultation des données géographiques et urbanistiques pour chaque commune française.
Ce projet a été initié en 2013, afin de se conformer à la réglementation européenne. La directive INSPIRE de 2007 impose en effet aux États membres de l’Union européenne de créer un outil d’information numérique afin de diffuser plus largement la data d’intérêt général au grand public.
Une plateforme de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes applicables à votre terrain
Le géoportail de l’urbanisme rassemble près de 14 000 documents d’urbanisme numérisés 😮. Il reprend les données géographiques et réglementaires :
- Des plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) ;
- Des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
- Des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
- Des cartes communales ;
- Des plans d’occupations des sols.
Sur ce portail, vous pourrez également prendre connaissance de toutes les limitations administratives à votre droit de propriété. Ainsi, le géoportail recense les servitudes d’utilité publique qui peuvent affecter votre terrain. Site patrimonial remarquable, site classé, servitude liée au transport d’hydrocarbures ou de gaz, toutes ces informations sont indiquées sur la plateforme.
Qui alimente le géoportail de l’urbanisme (et pour quel public) ?
Le géoportail de l’urbanisme est un élément central de la politique de dématérialisation des documents d’urbanisme. Son alimentation est principalement assurée par l’administration, à destination de tous les citoyens.
Une obligation d’alimentation à la charge de l’administration et des structures concernées
L’intérêt du géoportail dépend des données qui y sont versées par l’État et les collectivités territoriales. L’objectif étant de regrouper toutes les données du territoire pour créer une base de données ouverte, toutes les administrations doivent participer activement au projet.
💡Ainsi, le portail fonctionne un peu comme un outil participatif. Il est régulièrement mis à jour grâce aux contributions des collectivités territoriales (mairies, départements et régions), de l’État et des établissements publics concernés.💡
Depuis le 1er janvier 2023, la publication des documents d’urbanisme est obligatoire. Il s’agit même d’une condition indispensable pour les rendre pleinement opposables aux tiers. Autrement dit, si le PLU de votre commune n’apparaît pas sur le géoportail, il n’est pas opposable.
Pour certaines servitudes d’utilité publique, l’alimentation du géoportail est à la charge du gestionnaire du réseau (réseau assainissement, transport de gaz ou d’hydrocarbures notamment).
Un portail à destination de tous les publics
Le géoportail de l’urbanisme s’adresse à tous les publics. Il peut être utilisé aussi bien par les particuliers que par les professionnels de l’urbanisme. Il s’agit en effet d’une ressource fiable et très complète pour élaborer un projet d’aménagement ou de construction, et vérifier sa faisabilité réglementaire.
Cet outil s’avère également très utile pour les collectivités territoriales elles-mêmes. Dans la mesure où il centralise toutes les données relatives à un même territoire, il renforce le niveau de connaissance des collectivités et leur permet d’exporter des données géographiques élaborées par d’autres collectivités dans leur SIG.
Préparer votre projet avec le géoportail de l’urbanisme : comment faire ?
Vous avez un projet d’aménagement, de construction ou de rénovation et vous souhaitez obtenir des informations réglementaires sur votre terrain ? Voici comment utiliser les données du géoportail pour préparer votre demande d’autorisation d’urbanisme. 😊
Les différentes fonctionnalités du géoportail de l’urbanisme
Les nombreuses fonctionnalités du géoportail en font un outil incontournable pour préparer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Grâce à cet outil, vous pouvez :
- Accéder à des données cartographiques précises ;
- Localiser votre terrain ;
- Connaître le zonage PLU de votre parcelle ;
- Identifier les servitudes applicables à votre parcelle ;
- Consulter le règlement du PLU.
Ces données peuvent être téléchargées et utilisées comme ressource pour élaborer un plan de situation.
Comment accéder aux données du géoportail ?
Premier point important : l’accès aux ressources du géoportail est totalement gratuit. Pour les particuliers, la consultation des données se fait librement, sans inscription préalable. Pour trouver les informations relatives à votre parcelle, il vous suffit de faire une recherche par adresse ou par références cadastrales.
Vous aurez alors accès à la cartographie de votre terrain. Les données relatives à votre parcelle apparaissent dans la fiche d’informations située à gauche de votre écran. Vous pouvez accéder à chaque document d’urbanisme ou servitude applicable à votre terrain depuis cet onglet.
Pour plus de clarté, vous pouvez également choisir quelle couche de données vous souhaitez afficher ou masquer sur la carte.
Voilà, vous savez désormais comment utiliser le géoportail de l’urbanisme pour préparer votre projet ! 😃
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À quoi sert le géoportail de l’urbanisme ?
Le géoportail de l’urbanisme est une plateforme qui centralise tous les documents d’urbanisme et toutes les servitudes d’utilité publique applicables en France. Il s’agit d’une base de données publique, très utile pour préparer un projet immobilier.
Quelle est la différence entre le géoportail de l’urbanisme et le cadastre ?
Le géoportail est un outil cartographique qui facilite la diffusion des informations urbanistiques. Il vous donne accès à de nombreuses données réglementaires dont la connaissance est essentielle pour concevoir un projet immobilier. Le cadastre est un outil foncier, dont le but est de recenser toutes les propriétés immobilières, afin de déterminer leur valeur foncière. Il sert de base au calcul de certains impôts locaux.
Faut-il créer un compte pour accéder aux données du géoportail ?
Non, il n’est pas nécessaire de créer un compte pour accéder aux données du géoportail de l’urbanisme. Cette plateforme est accessible librement, c’est-à-dire de façon gratuite et sans inscription préalable.
