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Publié le 1 mai 2023

Comment réussir le plan des façades et des toitures de votre autorisation d’urbanisme ?

Le plan des façades et des toitures est une pièce obligatoire pour obtenir un permis de construire. Il est également indispensable pour certaines déclarations préalables de travaux (extension, surélévation, ravalement de façades, etc.). Ce plan permet de connaître avec précision les façades et la toiture d’un bâtiment neuf. Il sert aussi à visualiser les modifications d’aspect extérieur d’une construction existante. Comme la plupart des pièces à joindre à une autorisation d’urbanisme, le plan des façades et des toitures est un document technique et complexe à élaborer. Vous souhaitez construire une maison ou l’agrandir ? Vous envisagez de faire un ravalement de façade ou de remplacer votre toiture ? Voici comment réussir le plan des façades et des toitures de votre dossier.

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Qu’est-ce qu’un plan des façades et des toitures ?

Le plan des façades et des toitures est l’un des documents les plus importants d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Il fournit de nombreux détails sur l’aspect architectural de votre projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation.

Définition du plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures est une représentation fidèle de l’aspect extérieur d’une construction. Il ne s’agit pas d’un simple schéma, ni d’un dessin artistique, mais d’un bien d’un plan précis. 

Cette pièce est mentionnée à l’article R.431-10 du code de l’urbanisme. Elle est identifiée en tant que PC5 ou PCMI 5 dans un dossier de permis de construire. Elle correspond à la pièce DP4 d’une déclaration préalable de travaux.

Le contenu du plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures doit représenter chaque façade d’une construction, et sa toiture. Pour être conforme aux attentes de la mairie, ce document doit représenter : 

  • La composition d’ensemble de chaque façade ;
  • Les matériaux ;
  • Les éléments de décors (moulures, corniches, bandeaux, soubassement, etc.) ;
  • Les portes, les fenêtres et les châssis de toit ;
  • La toiture ;
  • La cheminée ;
  • Les panneaux solaires.

Lorsque le projet concerne la transformation d’un bâtiment existant, le dossier de permis de construire ou de la déclaration de travaux doit faire apparaître l’état initial et l’état futur. Par ailleurs, comme tous les plans joints à une autorisation d’urbanisme, le plan des façades et des toitures doit être réalisé à l’échelle. 

Pour toutes les demandes de permis de construire et toutes les déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2023, le plan des façades et des toitures doit comporter une échelle graphique. Cette mesure est mentionnée dans l’arrêté du 17 avril 2023. Elle a pour objectif de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées par voie dématérialisée.

Astuce 😇: Le plan des façades et des toitures concerne également les clôtures. Si votre projet modifie une ou plusieurs clôtures, elles devront apparaître sur ce plan (ou sur un document séparé).

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À quoi sert le plan des façades et des toitures dans une autorisation d’urbanisme ?

Le plan des façades et des toitures est un document essentiel à plus d’un titre. Il sert à comprendre votre projet architectural et permet à l’administration d’instruire votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Un plan pour comprendre votre projet architectural

Pour les particuliers, le plan des façades et des toitures est l’une des pièces les plus parlantes. Il est facilement compréhensible, et retranscrit le projet architectural avec précision. 

Ce plan donne un aperçu des futures façades de votre projet. Chaque élévation doit reprendre tous les détails de la façade et de la toiture. 

Dans certaines déclarations de travaux, le document d’insertion 3D n’est pas obligatoire. Le plan des façades et des toitures est alors essentiel. Il permet à la mairie de savoir si votre projet est conforme aux exigences locales en matière d’architecture

Une pièce obligatoire du permis de construire et de certaines déclarations préalables

Le plan des façades et des toitures est un document central dans la procédure d’instruction d’une autorisation d’urbanisme. Il complète le plan de masse et le plan de coupe en apportant une approche nouvelle du projet. 

Ce plan est obligatoire pour toutes les demandes de permis de construire. En revanche, il est exigé uniquement pour certaines déclarations préalables de travaux. Ainsi, seuls les projets qui modifient l’aspect extérieur d’une construction (maison, abri de jardin, clôture, etc.) doivent être accompagnés d’un plan des façades et des toitures. 

L’administration analyse le plan des façades et des toitures pour étudier la faisabilité de votre projet. Ce document étant élaboré à l’échelle, il renseigne sur les hauteurs de la construction (à l’égout, à l’acrotère et/ou au faîtage) et sur les dimensions de ses ouvertures. 

C’est donc un document très utile pour vérifier que l’implantation du bâtiment est conforme au plan local d’urbanisme (PLU).

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Plan des façades et des toitures : comment l’obtenir ?

Vous hésitez à dessiner vous-même votre plan des façades et des toitures ? Voici pourquoi il s’agit probablement d’une fausse bonne idée. 🤔

Dessiner soi-même un plan de façade ou de toiture : une fausse bonne idée ?

Pour certains projets soumis à permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire. C’est le cas si vous construisez une maison de plus de 150 m2, ou si votre agrandissement porte la superficie totale de votre logement à plus de 150 m2

Dans les autres cas, vous avez la possibilité d’élaborer vous-même votre dossier. Pour autant, ce n’est pas forcément une bonne idée. En effet, le plan des façades et des toitures est un document technique, qui demande un vrai savoir-faire

Vous devez être capable de restituer tous les détails de chaque façade et de la toiture du bâtiment, sans erreur. Mais vous devez aussi être en mesure de comprendre et d’interpréter le PLU. Un projet non conforme au PLU entraînera automatiquement un refus de la part de la mairie. 

Pourquoi confier votre plan des façades et des toitures à un professionnel ?

Réussir un plan des façades et des toitures est indispensable pour obtenir votre autorisation d’urbanisme. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’urbanisme.

VosPlans vous aide à obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable sans effort 😎. Nous élaborons tous les plans de votre autorisation d’urbanisme, et nous prenons en charge le suivi de votre dossier auprès de la mairie. 

Optez pour une solution simple et efficace, et contactez notre équipe pour nous présenter votre projet !

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FAQ

Qu’est-ce qu’un plan des façade et des toitures ?

Le plan des façades et des toitures est une vue de chaque façade et de chaque toiture d’un bâtiment. Il sert à visualiser l’aspect d’une construction avant et après travaux. Il s’agit d’une représentation détaillée et exhaustive, réalisée à l’échelle. Ce plan entre dans la composition du dossier de permis de construire (en tant que PC5 ou PCMI5) et de la déclaration préalable de travaux (en tant que DP4).

Que faut-il représenter sur le plan des façades et des toitures ?

Le plan des façades et des toitures est un document très précis. Il doit faire apparaître les portes, les fenêtres et les volets, les éléments architecturaux (modénatures, encadrement, parements, etc.), les cheminées ou encore les gouttières. Il doit aussi préciser les matériaux et les coloris de tous les éléments qui composent les façades et les toitures du bâtiment. 

Faut-il obligatoirement représenter toutes les façades d’une maison dans un dossier de permis de construire ?

Oui, vous devez représenter toutes les façades du bâtiment sur le plan des façades et des toitures. Si votre projet ne modifie qu’une façade de la construction, vous devez fournir l’état existant de toutes les façades, et l’état projeté de la seule façade modifiée. Les murs pignons et les façades situées en limite séparative doivent aussi être représentées. Pour plus de clarté, vous pouvez réaliser des plans séparés de l’état initial et de l’état futur pour chaque façade

Puis-je dessiner moi-même le plan des façades et des toitures ?

Oui, il est possible de dessiner vous-même le plan des façades et des toitures, sauf lorsque le dépôt du permis de construire doit obligatoirement être confié à un architecte (pour les maisons de plus de 150 m2 notamment). Néanmoins, il s’agit d’un plan détaillé et très précis, qui doit être réalisé à l’échelle et comporter de nombreuses cotes. Pour toutes ces raisons, vous pouvez confier l’élaboration du plan des façades et des toitures à un professionnel (architecte ou dessinateur en bâtiment).

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