Réalisation d’une déclaration préalable (DP) à Monoblet (30170)

Ajouter une fenêtre à l’étage d’une maison peut sembler être une intervention relativement simple. Pourtant, dès lors que les travaux modifient l’aspect extérieur d’une construction, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.

C’est précisément pour ce type de projet que nous sommes intervenus à Monoblet (30), dans le Gard. Le propriétaire souhaitait créer une nouvelle ouverture sur une façade de son habitation existante, située dans un secteur agricole.

Nous avons pris en charge cette déclaration préalable (DP) à Monoblet, depuis l’étude du règlement d’urbanisme jusqu’à l’obtention de l’accord municipal. L’ensemble de la prestation a été effectué à distance, sans aucun déplacement sur site.

Une nouvelle fenêtre pour modifier une façade existante

Le projet portait exclusivement sur la création d’une fenêtre supplémentaire à l’étage de l’habitation.

L’objectif était de faire évoluer la configuration des ouvertures du bâtiment, sans modifier son volume ni réaliser d’extension. Les travaux concernaient donc uniquement l’aspect extérieur de la façade.

Même en l’absence de création de surface habitable, ce type d’intervention relève généralement d’une déclaration préalable de travaux, puisqu’il entraîne une modification visible de la construction.

Pour présenter correctement le projet à la mairie, il était nécessaire de faire apparaître l’emplacement de la nouvelle fenêtre sur les plans, tout en conservant une représentation fidèle de l’architecture existante.

Le service instructeur pouvait ainsi identifier précisément la modification envisagée et apprécier son incidence sur l’aspect général de l’habitation.

Une maison implantée en zone A du PLU de Monoblet

L’une des particularités de cette réalisation résidait dans son contexte réglementaire. En effet, la maison se trouvait en zone A du PLU de Monoblet (30), correspondant à un secteur à vocation agricole.

Ce classement impose une attention particulière aux travaux portant sur les constructions existantes. Les possibilités d’intervention doivent être examinées au regard des dispositions du règlement d’urbanisme.

Nous avons donc commencé notre mission par une analyse du PLU, et plus particulièrement des règles applicables en zone agricole.

Cette étude préalable a servi de base à la préparation de la déclaration préalable à Monoblet (30), afin de présenter une modification de façade adaptée au contexte réglementaire du terrain.

Des plans ciblés sur la modification de façade

Pour ce projet, il n’était pas nécessaire de multiplier les documents graphiques. L’essentiel était de représenter précisément la nouvelle fenêtre et de situer l’habitation dans son environnement.

Nous avons constitué le dossier avec les pièces suivantes :

• Formulaire Cerfa de déclaration préalable ;
• DPC1 – Plan de situation ;
• DPC4 – Plan des façades et toitures ;
• DPC7 – Photographies de l’environnement proche ;
• DPC8 – Photographies de l’environnement lointain.

Le plan des façades constituait la pièce centrale de cette demande. Il permettait de visualiser la modification apportée à l’étage et de comparer l’état initial avec l’état projeté.

Après finalisation des documents, nous avons procédé au dépôt sur le GNAU de Monoblet, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, puis suivi les échanges avec le service instructeur.

L’ensemble de cette prestation a été réalisé à distance, à partir des informations nécessaires à l’établissement des plans.

Une autorisation obtenue après une demande de pièces complémentaires

L’instruction de cette déclaration préalable à Monoblet (30) s’est déroulée sur une période de deux mois.

Au cours du premier mois, l’administration a sollicité des pièces complémentaires, entraînant une interruption du délai d’instruction dans l’attente des éléments demandés.

Malgré cette étape supplémentaire, la mairie a finalement délivré une décision favorable, autorisant la création de la fenêtre à l’étage conformément au dossier accepté.

Un accompagnement adapté aux petits travaux à Monoblet

Une simple création de fenêtre peut nécessiter autant de rigueur administrative qu’un projet plus conséquent, notamment lorsque le terrain se situe dans une zone soumise à des règles d’urbanisme particulières.

Avec cette réalisation à Monoblet (30), nous avons accompagné le propriétaire dans une démarche ciblée : obtenir l’autorisation de modifier sa façade, sans lui imposer la gestion des formalités administratives.