La surface de plancher est une notion phare en urbanisme. En effet, calculer la surface de plancher permet en outre de déterminer quel type d’autorisation d’urbanisme vous devez demander. Pas de panique, dans cet article nous allons vous expliquer à quoi correspond la surface de plancher et comment la calculer. Vous constaterez que ça n’est pas si compliqué 😉
Qu’est ce que la surface de plancher ?
La surface de plancher (ou SDP) est une notion d’urbanisme introduite le 1er mars 2012 en remplacement de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et Surface Hors Œuvre Nette (SHON). L’objectif était notamment d’inciter les demandeurs à construire des bâtiments avec une isolation plus épaisse, et donc meilleure théoriquement.
La définition donnée par l’article R111-22 du Code de l’urbanisme est la suivante : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades […] ». Attention, certains points doivent être déduits de ce calcul (nous y reviendrons plus tard).
💡Attention, la surface de plancher est distincte de la surface taxable, qui sert à déterminer la taxe d’aménagement.
Utilité de la surface de plancher
Calculer la surface de plancher permet notamment de déterminer si votre projet est soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
En général, les constructions de moins de 5m² de surface de plancher ne sont pas à déclarer tandis que les constructions indépendantes de plus de 20 m² doivent faire l’objet d’un permis de construire. N’hésitez pas à lire notre article sur ce sujet si vous souhaitez savoir quelle autorisation demander pour votre projet. 😉
Calculer la surface de plancher permet également de déterminer si votre projet est soumis à l’obligation de recourir à un architecte dans le cadre d’un permis de construire, les déclarations de travaux n’étant jamais soumises au recours à l’architecte.
Calculer la surface de plancher
Passons au vif du sujet ! Nous allons vous expliquer comment calculer la surface de plancher de votre projet.
La première étape est d’additionner la surface au sol de chaque niveau, en mesurant à partir du nu intérieur des murs, c’est à dire au niveau des plinthes. Considérez que les cloisons de distribution n’existent pas.
Déduisez ensuite les éléments suivants du total obtenu:
- Surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
- Embrasures des menuiseries donnant sur l’extérieur ;
- Surfaces non closes de murs et/ou de menuiseries (typiquement une pergola ouverte) ;
- Vides et trémies d’escalier et d’ascenseur ;
- Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules motorisés ou non (Voiture, vélo, scooter…) ;
- Les surfaces des combles non aménageables ;
- Hors maison individuelle : la surface des locaux techniques et des locaux de stockage d’ordures ménagères ;
- Si immeuble collectif : les surfaces des caves et celliers si elles ne sont accessibles que depuis les parties communes ;
- S’il s’agit d’un logement accessible depuis des parties communes : déduire 10% du total des surfaces affectées à l’habitation
Dans notre exemple ci-dessus, la surface de plancher a été coloriée en vert. Comme vous pouvez le constater, le garage n’a pas été comptabilisé car il s’agit d’une surface dédiée au stationnement. La terrasse n’a pas été comptée non car c’est une surface non close de murs. Les embrasures des menuiseries donnant sur l’extérieur ne font pas partie de la surface de plancher. Enfin, l’espace sous l’escalier n’est pas pris en compte car sa hauteur est inférieure à 1,80 m (il ne faudra pas non plus compter la trémie à l’étage).
Félicitations, vous savez désormais calculer la surface de plancher de votre projet !
FAQ
Dois-je comptabiliser les cloisons intérieures pour le calcul de la surface de plancher ?
Non ! Il faut imaginer qu’elles n’existent pas, comme si vous mesuriez une pièce non cloisonnée.
Les plinthes sont-elles à déduire ?
Non, la mesure de l’intérieur des mesures s’effectue à partir du nu intérieur, c’est à dire à partir des plinthes. Des plinthes épaisses réduisent donc la surface de plancher totale.
Un garage génère-t-il de la surface de plancher ?
Non, tout comme les carports, les surfaces dédiées au stationnement ne sont pas à comptabiliser dans le calcul de la surface de plancher, en revanche un garage accolé ou un carport génèrent de l’emprise au sol 😉
Les combles comptent-elles dans la surface de plancher ?
Oui si elles sont aménagées ou aménageables. Il ne faut en revanche comptabiliser que les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1m80.
Quelle est la différence entre la surface de plancher et la surface habitable ?
À la différence de la surface de plancher, la surface habitable ne comptabilise pas l’épaisseur des cloisons intérieures ou la surface des combles non aménagées, car elle correspond à la surface réellement utilisable par l’habitant. Il s’agit en outre d’une notion qui ne relève pas du code de l’urbanisme mais du Code de la Construction et de l’Habitation.
Quelle est la différence entre la surface de plancher et l’emprise au sol ?
L’emprise au sol est une mesure à réaliser depuis l’extérieur des murs de la construction, contrairement à la surface de plancher qui se calcule depuis l’intérieur des murs.
