Le plan de coupe fait partie des pièces à joindre à une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). Il permet de visualiser le profil d’un terrain et des constructions qui s’y trouvent. Avec le plan de masse et le plan de situation, le plan de coupe fait partie des documents essentiels de votre dossier. Il fournit de nombreux renseignements sur votre projet, notamment concernant sa hauteur. S’il est possible de réaliser soi-même un plan de coupe, ce document technique nécessite souvent de recourir à un dessinateur professionnel ou à un architecte.
Vous souhaitez faire des travaux et vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme ? Découvrez notre guide complet sur le plan de coupe. Vous allez rapidement devenir incollable 😎!
Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?
C’est une représentation graphique du terrain et de la construction, vus de profil. Il contient de nombreuses informations sur votre projet et sur les modifications apportées au terrain.
La définition du plan de coupe
Le plan de coupe permet d’évaluer l’impact de vos travaux sur votre parcelle. Il indique la pente du terrain naturel et les éventuels déblais et remblais.
Contrairement au plan de masse, il ne s’agit pas d’une vue d’ensemble de votre projet. Il se concentre sur la construction et le terrain qui l’accueille. Il ne doit pas être confondu avec un plan de façade. En effet, le plan de coupe concerne uniquement l’enveloppe du bâtiment et son altimétrie, tandis que le plan de façade permet d’apprécier l’aspect architectural d’une construction.
Le plan de coupe doit fournir une représentation réaliste du terrain, il doit donc être élaboré à l’échelle.
Les informations à indiquer sur un plan de coupe
Selon l’article R.431-10 du code de l’urbanisme, le plan de coupe doit préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Plus concrètement, vous devez faire apparaître les éléments suivants :
- Le profil du terrain ;
- L’implantation de chaque niveau de la construction, du sous-sol jusqu’aux combles (terrasses et piscines incluses);
- La hauteur à l’égout, à l’acrotère et/ou au faîtage ;
- Le niveau de la voie ou de l’emprise publique ;
- Le niveau du terrain naturel selon la norme NGF (Nivellement Général de la France) et les modifications projetées.
Lorsque le projet ne porte pas sur une construction neuve, mais sur une extension ou une surélévation, le dossier de permis de construire, d’aménager ou de déclaration préalable doit contenir un plan de coupe de l’état initial et de l’état futur de la parcelle.
Pour plus de clarté, le trait de coupe de chaque plan doit être représenté sur le plan de masse.
Bon à savoir : Depuis 2007, un plan de coupe ne fait pas apparaître les planchers intérieurs du bâtiment, il porte uniquement sur l’enveloppe de la construction.
Par ailleurs, Si vous déposez votre demande à compter du 1er juillet 2023, le plan de coupe, et tous les autres plans, doivent comporter une échelle graphique. Cette mesure, issue de l’arrêté du 17 avril 2023, est destiné à faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées par voie dématérialisée.
J'ai besoin de ce plan ou du dossier completQuelle est l’utilité du plan de coupe dans un dossier d’urbanisme ?
Ce plan remplit une double fonction : il facilite la compréhension du projet et de son implantation, et permet d’apprécier son incidence sur le terrain. C’est une pièce obligatoire du permis de construire, et parfois de la déclaration préalable de travaux et du permis d’aménager.
Un plan essentiel pour comprendre votre projet
Alors que le plan de masse offre une vue aérienne du terrain, le plan de coupe est une représentation transversale. Ces deux documents sont complémentaires, et sont tous les deux essentiels pour comprendre un projet de construction.
Cette élévation en coupe permet de connaître avec précisions le niveau du terrain et les différentes hauteurs de la construction (à l’égout, à l’acrotère et au faîtage).
Le plan de coupe est très utile lors de l’instruction de votre projet en mairie. Il sert à vérifier que les travaux sont conformes au plan local d’urbanisme (PLU).
Un plan obligatoire pour certaines demandes d’autorisations d’urbanisme
Le plan de coupe est obligatoire pour toutes les demandes de permis de construire. Il correspond à la pièce PC3 ou PCMI3 mentionnée en annexe du formulaire Cerfa. Ce document fait également partie des pièces à joindre à une demande de permis d’aménager, si le projet concerne la création d’un lotissement. Il s’agit de la pièce PA5.
Le plan de coupe concerne également la plupart des dossiers de déclaration préalable de travaux. Seuls les travaux mineurs (ravalement de façades, remplacement de volets, etc.) sont exemptés de plan de coupe. Les déclarations de travaux portant sur la construction d’une extension, d’une annexe ou d’une piscine doivent contenir un plan de coupe.
Le plan de coupe est identifié en tant que DP3 sur le formulaire cerfa de la déclaration préalable.
Comment vous procurer un plan de coupe conforme à la réglementation ?
Lorsque la loi ne vous impose pas de recourir à un architecte, vous avez la possibilité de réaliser vous-même les plans de votre dossier. Cependant, le plan de coupe est un document technique complexe à élaborer. Il est souvent préférable de faire appel à un dessinateur professionnel.
Faire un plan de coupe soi-même : une démarche complexe
Vous pouvez essayer de le réaliser vous-même, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Cependant , si vous ne possédez aucune compétence en urbanisme, vous risquez de rencontrer plusieurs difficultés.
En premier lieu, le plan de coupe doit contenir de nombreux éléments essentiels à la compréhension de votre dossier. Vous devez être parfaitement exhaustif et ne rien oublier. La hauteur à l’égout, la hauteur au faîtage, la cote NGF, le niveau du terrain par rapport à la voie publique, ces informations doivent impérativement figurer sur votre document.
À défaut, vous recevrez une demande de pièces complémentaires de la part de la mairie. Si cette étape n’est pas irrémédiable, elle retardera l’instruction de votre dossier. 😕
Par ailleurs, votre dossier doit permettre au service urbanisme de vérifier que votre projet est conforme au PLU. Vous devez donc concevoir un projet qui respecte la réglementation en vigueur dans votre commune. Élaborer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable sans maîtriser les rouages du PLU est le meilleur moyen de recevoir une réponse négative.
Le recours à un professionnel de l’urbanisme
Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de passer par un professionnel de l’urbanisme pour concevoir votre plan de coupe.
VosPlans élabore votre plan de coupe et toutes les autres pièces de votre demande d’autorisation d’urbanisme. Nous étudions soigneusement le plan local d’urbanisme de votre commune, afin de vous aider à concevoir un projet conforme à la réglementation. 🤩
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Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?
Le plan de coupe est une représentation du terrain vue de profil. Il permet de visualiser les différents niveaux d’un bâtiment, notamment les aménagements situés en sous-sol (caves, parkings). Le niveau du terrain naturel figure également sur ce plan. C’est un document très utile pour connaître la hauteur d’une construction et le dénivelé d’une propriété.
Comment différencier un plan de coupe et un plan de masse ?
Le plan de masse représente votre terrain vue de dessus, il correspond à une vue aérienne des constructions et aménagements. Le plan de coupe fait apparaître le profil du terrain et des bâtiments. Ces deux documents sont complémentaires.
Faut-il un plan de coupe pour obtenir un permis de construire ?
Oui, le plan de coupe est une pièce obligatoire pour obtenir un permis de construire. Sur la liste des pièces à joindre, il est identifié en tant que PCMI3 (pour les maisons individuelles), ou PC3 (pour les autres catégories de bâtiments).
Comment obtenir les plans pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
La meilleure façon d’obtenir les plans nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme est de faire appel à un professionnel. Vous pouvez contacter un architecte ou un dessinateur en bâtiment.
