Construire un abri de jardin peut sembler anodin. Pourtant, dès que la surface dépasse certains seuils, une autorisation d’urbanisme devient obligatoire. Beaucoup de particuliers hésitent au moment de constituer leur dossier : quelles pièces fournir ? Faut-il un plan de coupe ? Comment justifier l’implantation en limite ?
Pour vous guider concrètement, voici un exemple de déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin réellement déposé et accepté en mairie en seulement 7 jours, sans aucune demande de pièces complémentaires. 🚀
À la fin de cet article, vous pourrez télécharger le dossier complet au format PDF (CERFA + plans anonymisés).
Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin ?
Avant de détailler notre exemple, rappelons la réglementation applicable. ⬇️
| Situation | Seuils et conditions (abri de jardin) |
|---|---|
| Sans autorisation |
|
| Déclaration préalable |
|
| Permis de construire |
|
Dans notre exemple de déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin, les caractéristiques de surfaces étaient les suivantes :
- 14,12 m² d’emprise au sol
- 10,20 m² de surface de plancher
Le projet relevait donc bien d’une déclaration préalable. ✅
Présentation du projet accepté
Le projet portait sur l’installation d’un abri de jardin préfabriqué issu d’un modèle sur catalogue, implanté en zone UB, en limite séparative sur un côté et à distance de la maison existante.
D’une emprise au sol de 14,12 m² pour 10,20 m² de surface de plancher, il présentait une hauteur de 2,61 mètres au faîtage avec une toiture à deux pans.
Réalisé en bois traité autoclave avec couverture gris anthracite, l’abri reposait sur une dalle béton et était destiné exclusivement au stockage, sans aucun raccordement aux réseaux.
Les pièces du dossier : analyse complète
Le Cerfa
Le formulaire CERFA constitue la base administrative de votre déclaration préalable. Il est conçu pour couvrir l’ensemble des situations possibles, qu’il s’agisse d’une extension, d’un ravalement, d’un abri de jardin ou d’autres travaux annexes. Il est donc volontairement très complet. Tous les champs ne sont donc pas à remplir : seules les rubriques correspondant précisément à la nature de votre projet doivent être complétées. Un formulaire mal renseigné, incohérent ou inutilement surchargé peut entraîner des demandes de précision.
Pour un abri de jardin, les rubriques généralement à compléter sont les suivantes :
| Éléments à compléter pour un abri de jardin | Cadre du CERFA |
|---|---|
| Identité et coordonnées du déclarant | Cadres 1 et 2 |
| Localisation du terrain et références cadastrales | Cadre 3.1 |
| Situation juridique du terrain | Cadre 3.2 |
| Description précise du projet et sélection de la nature des travaux (cocher « abri de jardin ») | Cadres 4.1 et 4.2 |
| Emprise au sol créée | Cadre 4.3 |
| Surface de plancher créée | Cadre 4.4 |
| Présence éventuelle d’un périmètre de protection (ex. : abords de monument historique) | Cadre 5 |
| Date et signature | Cadre 7 |
| Liste complète des documents joints au dossier, cochez celles fournies | Bordereau des pièces |
Le formulaire officiel CERFA n°16702 est téléchargeable sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Si vous déposez votre dossier en ligne via le guichet numérique de votre commune, il est fréquent que l’importation du CERFA au format PDF ne soit pas possible. Selon les plateformes utilisées, les informations doivent alors être saisies directement dans le formulaire en ligne, qui reprend les mêmes rubriques que le CERFA papier.
Besoin d’aide pour votre projet ?
Nous réalisons votre autorisation d’urbanisme clé-en-main.
Je veux un devisDPC1 – Plan de situation
Le plan de situation permet de localiser précisément la parcelle dans la commune selon différentes échelles, ici 1/50000, 1/5000 et 1/1000, à adapter en fonction de la situation du projet.
Il indiquait notamment les angles de prise de vue des photos jointes au dossier, une échelle graphique et numérique, le sens du NORD et la localisation précise du terrain.
DPC2 – Plan de masse
Pièce essentielle, le plan de masse faisait apparaître notamment :
- Une échelle graphique et numérique ;
- Le sens du NORD ;
- Les parcelles voisines ;
- Les altimétries à différents points du terrain ;
- Les distances de l’abri projeté par rapport aux constructions existantes et aux limites séparatives ;
- Les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur ;
- Le tableau de calcul du coefficient de biotope
Nous avons joint au dossier deux plans de masse distincts : un plan de masse avant travaux et un plan de masse après travaux. Cette présentation permet d’identifier clairement les modifications projetées et d’éviter toute ambiguïté quant à la nature et à l’ampleur des travaux envisagés.
Justification du coefficient de biotope
En zone UB, le PLU imposait un coefficient de biotope minimal de 60 %. Un tableau avant/après a été intégré au plan de masse pour démontrer :
- Le respect du seuil avant travaux ;
- Le respect du seuil après implantation de l’abri
💡Ce point important est souvent oublié par les particuliers. Si votre terrain est concerné, prévoyez l’intégration de ce tableau sur le plan ou sur une notice complémentaire.
DPC4 – Plan des façades et des toitures
Le plan d’élévation, à l’échelle et en couleurs, détaillait :
- Les dimensions de l’abri de jardin y compris sa hauteur ;
- La pente et les débords de toiture ;
- Les matériaux ;
- Les teintes ;
- Le profil du terrain avant et après travaux
Le dernier point n’est pas obligatoire mais permet d’éviter de joindre un plan de coupe DPC 3 supplémentaire.
DPC6 – Document graphique d’insertion
Le photomontage démontrait l’intégration du bardage bois dans son environnement immédiat. Bien que cette pièce ne soit pas strictement obligatoire, le projet n’étant ni situé dans le périmètre des Bâtiments de France ni visible depuis le domaine public, nous recommandons néanmoins de la joindre au dossier afin de faciliter la compréhension du projet par le service instructeur et d’en fluidifier l’analyse.
Ce document doit refléter fidèlement la réalité du projet, avec des proportions exactes, une représentation en couleur, des matériaux conformes au descriptif et un rendu cohérent avec l’existant.
DPC7 et DPC8 – Photographies
Ces photos permettaient d’apprécier l’impact réel depuis l’espace public.
DPC11 – Notice descriptive (non requise ici)
Le terrain n’était pas situé en secteur ABF, mais Le cas échéant, une notice technique DPC11 aurait été obligatoire pour décrire précisément les matériaux et modalités de mise en œuvre.
Analyse réglementaire : pourquoi le dossier a été accepté en 7 jours
Plusieurs facteurs expliquent la rapidité d’instruction de notre exemple de déclaration préalable de travaux :
- Respect strict des règles d’implantation ;
- Justification claire du coefficient de biotope ;
- Plans précis, cotés, lisibles, conformes au code de l’urbanisme.
Aucune demande de pièces complémentaires n’a été formulée. 😉
Points de vigilance pour votre propre projet ⚠️
Un abri de jardin peut sembler simple à déclarer, mais il doit impérativement respecter les règles du PLU ou, à défaut, du RNU. Les services instructeurs vérifient notamment les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, les hauteurs maximales autorisées, l’emprise au sol, les coefficients environnementaux comme le coefficient de biotope ou de pleine terre, ainsi que l’aspect extérieur et les matériaux employés.
Un projet conforme sur ces points limite fortement le risque de refus ou de demande de pièces complémentaires.
Téléchargez le dossier complet au format PDF
Vous souhaitez voir concrètement à quoi ressemble un dossier accepté ? Nous mettons gratuitement à votre disposition cet exemple de déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin (format PDF).
Le document contient :
- Le formulaire CERFA complété ;
- Les plans anonymisés ;
- Le plan de masse DPC 2 avec le tableau biotope ;
- Les élévations ;
- Le document d’insertion graphique DPC 6.
FAQ
Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable pour un abri de jardin ?
1 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, et 1 mois supplémentaire si votre projet est situé en zone protégée (Bâtiments de France).
Dois-je payer la taxe d’aménagement pour mon abri de jardin ?
Oui. Toute construction créant plus de 5 m² de surface de plancher, c’est à dire une surface close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Suis-je obligé de déclarer mon abri de jardin ?
Non, si la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², et que votre projet n’est pas situé en secteur protégé: abords d’un monument historique, site classé, etc.
