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Publié le 11 octobre 2023

Plan de situation Enedis : une étape obligatoire pour raccorder votre maison au réseau public d’électricité

La construction d’une maison individuelle s’accompagne de nombreuses formalités administratives. En plus de l’obtention d’un permis du construire et des démarches liées au financement de votre projet, vous devez aussi raccorder votre maison au réseau public d’électricité, géré par Enedis (anciennement ERDF). Cette demande s’effectue en ligne, et nécessite de nombreux documents, parmi lesquels le plan de situation Enedis. Votre maison neuve est presque achevée, et vous êtes sur le point de déposer votre demande de raccordement ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le plan de situation Enedis. 🙂

Plan de situation enedis, VosPlans

Le plan de situation Enedis : un document essentiel pour raccorder votre maison au réseau public d’électricité

Le plan de situation Enedis est une pièce obligatoire pour déposer une demande de raccordement au réseau de distribution public d’électricité. Il se rapproche du plan de situation de la déclaration préalable ou du permis de construire.

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Le plan de situation est un document obligatoire pour effectuer de nombreuses démarches administratives portant sur une construction, et pour cause : il permet de connaître l’emplacement exact d’un terrain au sein d’une commune. 

Dans le cadre d’une demande de raccordement au réseau Enedis, le plan de situation est particulièrement important. Il permet à l’instructeur de votre demande de repérer rapidement votre terrain, et d’identifier le réseau de distribution public le plus proche.

Ces informations lui permettent de chiffrer le montant des frais de raccordement à prévoir, et de planifier les travaux. Sur la base de ces éléments, il pourra vous transmettre un devis et un calendrier prévisionnel.

Comment réaliser votre plan de situation Enedis ?

Le plan de situation Enedis peut être réalisé à partir d’un plan de cadastre, téléchargeable directement sur le site du cadastre. Vous pouvez aussi utiliser un plan de ville, certaines communes le mettent à disposition sur leur site internet.

Facile ? Pas forcément 🙃

Vous ne pouvez pas vous contenter de télécharger l’un de ces documents et de le transmettre tel quel à Enedis. Vous devez signaler clairement l’emplacement de votre terrain, pour éviter toute confusion. 

Vous devez aussi choisir une échelle appropriée, afin que votre plan de situation soit parfaitement lisible. Il doit permettre de distinguer clairement votre parcelle parmi tous les terrains du secteur. En ville, privilégiez une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000. En zone rurale, une échelle comprise entre 1/20 000 et 1/25 000 est suffisante.

Vous l’avez compris, malgré les apparences, le plan de situation Enedis demande un minimum de travail de votre part. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez confier son élaboration à un professionnel de l’urbanisme, comme VosPlans 😉

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Demande de raccordement au réseau Enedis : quand est-ce obligatoire ?

On n’y pense pas forcément, mais le raccordement Enedis n’est pas automatique. Vous devez entreprendre des démarches pour que votre compteur soit relié au réseau de distribution d’électricité. Rassurez-vous, on vous explique quand et comment faire votre demande ! 😊

Une démarche obligatoire pour les bâtiments neufs et les installations de production d’électricité

La demande de branchement Enedis est une étape obligatoire pour relier votre compteur d’électricité au réseau public. Vous devez effectuer cette démarche lorsque vous construisez un bâtiment neuf, ou si vous rénovez un bâtiment ancien qui n’est pas encore raccordé (une ancienne grange par exemple). 

La demande de raccordement Enedis est également nécessaire lorsque vous installez un dispositif de production d’électricité, comme des panneaux photovoltaïques.

Les 4 étapes de votre demande de raccordement Enedis

De la saisie de votre dossier jusqu’à la mise en service de votre compteur électrique par votre fournisseur d’énergie, votre demande de raccordement électrique Enedis se décompose en 4 grandes étapes.

1. L’enregistrement de la demande

Cette première étape consiste à effectuer votre demande sur la plateforme mise en ligne par Enedis. Vous pouvez saisir votre dossier de façon autonome, et transmettre tous les documents nécessaires à l’étude de votre projet de raccordement (plan de situation Enedis, plan de masse, permis de construire, etc.).

2. L’instruction de votre dossier par Enedis

À réception de votre dossier, un instructeur Enedis étudie les différents documents et émet une proposition de raccordement en tenant compte de la puissance de raccordement souhaitée

Vous recevrez ensuite un devis mentionnant le coût des prestations et le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux. 

En moyenne le délai de raccordement d’un logement neuf situé sur un terrain viabilisé est d’environ 2 mois. Pour une puissance inférieure à 36 kVa, le coût des travaux est d’environ 410 euros.

3. La réalisation des travaux de raccordement

Dès que vous aurez accepté le devis, Enedis pourra planifier les travaux. À cette étape, il est important de coordonner l’intervention d’Enedis avec les autres travaux en cours sur le chantier. 

Les travaux sont réalisés directement par Enedis ou ses prestataires.

4. La mise en service de votre compteur électrique par votre fournisseur d’énergie

Si les travaux de raccordement sont effectués par Enedis, la mise en service de votre compteur électrique dépend de votre fournisseur d’énergie. 

Vous devez souscrire un contrat avec le fournisseur d’énergie de votre choix, et avoir réglé l’intégralité des frais de branchement auprès d’Enedis. Vous devrez également transmettre une attestation Consuel, délivrée par votre électricien.

Plan de situation enedis, VosPlans

Quels autres documents joindre à votre dossier de raccordement Enedis ?

Le plan de situation n’est pas le seul document à joindre à votre demande raccordement Enedis. Vous devez constituer un véritable dossier administratif, et fournir plusieurs documents si vous souhaitez que votre demande de raccordement soit rapidement instruite.

Les documents à joindre avant les travaux 

Lors de la saisie de votre demande sur la plateforme Enedis, vous devez renseigner certaines informations concernant votre terrain et votre projet. Vous devez notamment indiquer votre adresse et celle du terrain, et préciser la nature de votre demande (raccordement d’un logement, ou d’une installation de production d’électricité). Enfin, n’oubliez pas de mentionner la puissance de raccordement souhaitée.

Dès cette étape, vous devez transmettre votre plan de situation Enedis, mais aussi un plan de masse, et une copie de votre permis de construire. Il n’est pas nécessaire de transmettre l’intégralité de votre dossier, mais uniquement l’arrêté de permis délivré par la mairie.

Vous pouvez aussi transmettre des photos du terrain et tous document nécessaires à la compréhension de votre projet.

L’attestation Consuel : à joindre après les travaux de raccordement

L’attestation Consuel désigne le document certifiant que votre installation électrique est conforme à la norme NF C 15-100. Ce texte énonce les règles de sécurité à respecter en matière d’installations électriques à usage domestique.

Elle est établie par l’électricien qui a effectué les travaux d’installation, et doit être visée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, ou Consuel. 

L’attestation Consuel est à joindre une fois que les travaux auront été effectués. Pour l’obtenir, vous devez vous rapprocher de votre électricien.

Vous faites construire votre maison ? Vous êtes sur le point d’installer des panneaux solaires ? N’hésitez pas à contacter VosPlans pour obtenir votre plan de situation Enedis ! 😃

Tous nos documents sont réalisés par des professionnels de l’urbanisme et de la construction, et répondent aux exigences de l’administration et des concessionnaires de réseaux.

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FAQ 

Le plan de situation Enedis est-il obligatoire pour raccorder ma maison au réseau de distribution d’électricité ?

Oui, le plan de situation est obligatoire pour raccorder votre maison au réseau de distribution public d’électricité. Il fait partie de la liste des pièces à joindre à votre demande de raccordement en ligne.

Comment obtenir un plan de situation Enedis ?

Pour obtenir votre plan de situation Enedis, vous pouvez télécharger un extrait de plan cadastral, un fond de carte sur le site du géoportail, ou contacter un professionnel de l’urbanisme, comme VosPlans. 

Qu’est-ce qu’une attestation Consuel ?

L’attestation Consuel est un document qui certifie que votre installation électrique est conforme aux règles de sécurité de la norme NF C 15-100. Elle est délivrée par votre électricien, à l’issue des travaux.

Qui prend en charge les frais de raccordement au réseau Enedis ?

Les frais de raccordement au réseau Enedis sont à la charge du demandeur. Le coût de la prestation dépend de la puissance de raccordement souhaitée et de la distance entre votre maison et le réseau de distribution public.

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