Nous avons accompagné un projet de déclaration préalable de travaux à Aspremont, dans le département des Hautes-Alpes (05), portant sur la création d’une extension surmontée d’un toit-terrasse accessible.
Le dossier a été intégralement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, et l’autorisation a été accordée en seulement 15 jours, soit un délai nettement inférieur au délai maximal d’un mois 📄.
Présentation du projet
Le projet consistait à créer une extension venant prolonger l’habitation existante, avec la particularité d’être surmontée d’un toit-terrasse accessible, utilisé comme un espace extérieur supplémentaire.
Ce toit-terrasse était sécurisé par un garde-corps en fer avec barreaudage, garantissant un usage conforme et sécurisé. Une porte de service en PVC blanc permettait l’accès depuis l’intérieur de l’habitation, assurant une liaison fonctionnelle entre les espaces.
L’objectif du maître d’ouvrage était de bénéficier d’un espace extérieur complémentaire, assimilable à un balcon, afin de valoriser les volumes existants et améliorer l’usage quotidien du logement.
Contexte réglementaire et urbanistique
Le terrain était situé en zone Ua du PLU de la commune d’Aspremont (05). Ce zonage encadre notamment les extensions de constructions existantes ainsi que les aménagements en toiture visibles depuis l’espace public.
Nous avons veillé à démontrer la compatibilité du projet avec le PLU d’Aspremont, tant sur l’implantation de l’extension que sur le traitement du toit-terrasse et de ses équipements. Cette analyse a permis de sécuriser l’instruction de la déclaration préalable de travaux à Aspremont.
Un dossier complet réalisé par VosPlans
Nous avons assuré l’analyse du cadre réglementaire applicable, la constitution complète du dossier, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’accord.
Les pièces graphiques et administratives produites comprenaient notamment :
- Formulaire Cerfa
- DPC1 – Plan de situation
- DPC2 – Plan de masse
- DPC4 – Plan des façades et toitures
- DPC6 – Insertion graphique
- DPC7 – Photographies de l’environnement proche
- DPC8 – Photographies de l’environnement lointain
Chaque document a permis de présenter précisément l’extension projetée et l’aménagement du toit-terrasse, dans le respect des règles d’urbanisme 📐.
Une déclaration préalable de travaux à Aspremont accordée
À l’issue de l’instruction, la déclaration préalable de travaux à Aspremont (05) a été accordée.
Cette décision valide la création de l’extension et du toit-terrasse accessible, conformément aux prescriptions du PLU d’Aspremont.
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