Réalisation d’un Permis de construire à Loudun (86200)

Nous avons accompagné un projet de Permis de construire à Loudun, dans le département de la Vienne. Le dossier portait sur la construction d’un hangar métallique agricole, destiné au stockage de matériel et de véhicules dans le cadre d’une activité professionnelle de vergers.

Le dossier a été intégralement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, et l’autorisation a été accordée dans un délai de 1,5 mois, inférieur au délai maximal réglementaire 📁.

Présentation du projet

Le projet concernait la construction d’un hangar métallique ouvert de 205 m², implanté sur une parcelle située en zone agricole. Ce bâtiment était destiné au stockage de matériel et de véhicules agricoles, nécessaires au démarrage de l’activité professionnelle sur le terrain.

La couverture du hangar intégrait également des panneaux photovoltaïques en revente totale de production, permettant de valoriser la surface de toiture tout en s’inscrivant dans une logique de production d’énergie renouvelable.
L’ensemble du projet a été conçu pour répondre aux besoins fonctionnels de l’exploitation, sans création de locaux fermés ou à usage d’habitation.

Contexte réglementaire et cadre juridique

Le terrain se situait en zone agricole (zone A) du PLU de la commune de Loudun (86). Dans ce type de zonage, seules les constructions strictement nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, sous réserve de justifier leur lien direct avec l’activité exercée.

Nous avons donc veillé à démontrer le caractère indispensable du hangar au fonctionnement de l’exploitation agricole, tant par sa destination que par ses caractéristiques constructives.

Par ailleurs, compte tenu du caractère professionnel et agricole du bâtiment, le recours à un architecte n’était pas requis, conformément aux dispositions de l’article R*431-2 du Code de l’urbanisme, qui prévoit cette exemption pour certaines constructions agricoles.

Un dossier complet réalisé par VosPlans

Nous avons assuré l’analyse du règlement d’urbanisme applicable, la constitution complète du dossier et son dépôt en mairie, ainsi que le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’accord.

Les pièces graphiques et administratives produites comprenaient notamment :

• Formulaire Cerfa ;
• PC1 – Plan de situation ;
• PC2 – Plan de masse ;
• PC3 – Plan de coupes ;
• PC4 – Notice descriptive ;
• PC5 – Plan des façades et toitures ;
• PC6 – Insertion graphique ;
• PC7 – Photographies de l’environnement proche ;
• PC8 – Photographies de l’environnement lointain

Chaque document a été élaboré afin de justifier la conformité du projet aux règles de la zone agricole et à son usage professionnel 📐.

Un permis de construire à Loudun accordé

À l’issue de l’instruction, le permis de construire à Loudun a été accordé, validant la construction du hangar agricole et l’installation des panneaux photovoltaïques.
Le respect du cadre réglementaire et la clarté du dossier ont permis une instruction fluide, dans un délai inférieur au maximum prévu.

Une réalisation VosPlans à Loudun

Ce projet constitue un exemple concret de notre accompagnement sur un permis de construire à Loudun (86) en zone agricole, nécessitant une justification précise du lien entre construction et activité professionnelle.
Une réalisation VosPlans supplémentaire en matière de permis de construire.