Faut-il une déclaration préalable pour installer un container dans son jardin ?

Depuis quelques années, le container maritime est détourné de son utilisation première pour être transformé en bâtiment annexe, en studio, voire en véritable maison. Cette construction atypique représente une alternative innovante, économique et écologique aux maisons traditionnelles faites en briques ou en parpaings. Mais attention, même si ce bâtiment ressemble à une construction temporaire, la réalité est bien différente. Pour implanter votre conteneur, vous devrez respecter la réglementation d’urbanisme. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’obtenir au moins une déclaration préalable pour installer un container dans son jardin. Voici toutes les explications. 😉

Le container maritime : une alternative à la maison traditionnelle

Avec sa forme insolite, sa solidité et son faible coût, le container maritime rencontre un certain succès auprès des particuliers. On le trouve de plus en plus dans les jardins, sous forme d’annexe ou de petite maison. Faisons le point sur ce concept innovant. 

L’origine du concept de la maison container

L’utilisation des conteneurs maritimes pour construire des logements a été initiée en Chine, pays qui connaît un trafic maritime important. Le nombre de conteneurs usagés et le manque d’espace pour se loger ont poussé les architectes locaux à imaginer cet habitat insolite.

 Le concept a ensuite été importé en Europe du Nord, et notamment aux Pays-Bas, avant de séduire de plus en plus d’Européens. Résidence étudiante, bureaux maison individuelle, habitat participatif, studio de jardin ou chambre d’amis, le container offre de nombreuses possibilités d’aménagement. 

Les atouts du container maritime en tant qu’habitation

Les constructions élaborées à partir de containers possèdent de nombreux atouts. Elles sont avant tout écologiques et économiques, puisqu’elles permettent de recycler la structure métallique existante. C’est une alternative à envisager sérieusement si vous ne souhaitez pas alourdir votre empreinte carbone, tout en bénéficiant de matériaux recyclés et prêts à l’emploi.

Autre avantage : le conteneur maritime est un élément modulaire, à la fois rapide et facile à installer. Ce type de projet vous permet de gagner du temps, et d’installer un bâtiment annexe ou une petite maison de type tiny house en un temps record. Il est même possible d’assembler plusieurs containers pour obtenir une surface habitable plus généreuse.

Selon vos goûts, l’aspect industriel du conteneur maritime peut être complètement assumé, et faire l’objet d’un véritable parti pris architectural. Mais les parois en acier peuvent également être recouvertes de bardage afin d’adopter des façades plus traditionnelles. Ainsi, le conteneur maritime peut être personnalisé selon vos goûts.

J'ai besoin d'une déclaration de travaux

Les conditions requises pour installer un container dans son jardin 

Même si elles ont la réputation d’être plus accessibles, ces constructions modulaires évoluent dans un cadre juridique strict. Pour installer un container dans son jardin, il est nécessaire de se conformer à plusieurs contraintes techniques et réglementaires. 

Les aspects techniques liés à l’installation d’un conteneur maritime 

Pour installer un container dans son jardin, il faut posséder un terrain capable d’accueillir ce type de construction. Le conteneur maritime se présente sous la forme d’un module rectangulaire d’un seul tenant. Votre terrain doit être accessible, afin de permettre la livraison du compartiment. 

Selon la nature du sol, vous devrez préparer le terrain en réalisant une dalle ou des fondations. Cette étape essentielle est destinée à assurer la stabilité de la construction, et donc sa pérennité.

Une tiny house, un studio de jardin ou une maison container doivent être isolés de façon à respecter la réglementation environnementale RE 2020. Ils doivent également être raccordés aux différents réseaux (eau, assainissement, électricité, etc.).

Le respect du plan local d’urbanisme : un point essentiel

Installer un container dans son jardin implique de respecter le cadre réglementaire établi par le Code de l’urbanisme. Lorsqu’il est utilisé comme habitation permanente (annexe ou bâtiment principal), comme bureau ou comme local artisanal, le conteneur maritime est assimilable en tout point à une construction traditionnelle. 

Ce bâtiment modulaire doit être installé sur un terrain constructible, et être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. En zone naturelle ou en zone agricole, il n’est pas possible d’installer un container dans son jardin de façon permanente, sauf exception prévue par le règlement.

Pour que votre projet soit réalisable, vous devez notamment respecter : 

• Les règles d’implantation par rapport à la voie publique et aux limites séparatives ;
• La hauteur maximale autorisée pour ce type de construction ;
• Les règles relatives à l’emprise au sol ;
• Les recommandations architecturales ;
• La superficie minimale d’espaces verts ;
• Les mesures relatives au stationnement des véhicules sur la parcelle.

Le cas particulier du container en zone protégée

Votre terrain est situé à proximité d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé, ou en site patrimonial remarquable ? Dans ce cas, l’installation d’un container maritime est également encadrée par deux législations annexes : le Code de l’environnement et le Code du patrimoine. 

Dans ces secteurs protégés, installer un container dans son jardin est conditionné à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Ce type de projet peut faire l’objet de recommandations ou de préconisations spécifiques, afin d’assurer l’intégration du container dans son environnement.

💡Pour installer un container maritime en secteur protégé, il est donc fortement conseillé de consulter l’architecte des Bâtiments de France lors de la conception du projet. 💡

Installer un container maritime dans son jardin : déclaration préalable ou permis de construire ?

Le recours au conteneur maritime est a priori plus simple que de construire une annexe ou une maison traditionnelle. Mais attention, rapidité ne veut pas dire absence de formalités ! 🤓 Il est nécessaire d’obtenir a minima une déclaration préalable pour installer un container dans son jardin.

La déclaration préalable : pour les compartiments de 20 mètres carrés maximum

De nombreux projets de containers maritimes entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable de travaux. Cette autorisation d’urbanisme encadre les constructions neuves dont la surface de plancher et l’emprise au sol ne dépassent pas 20 mètres carrés, et dont la hauteur est de 12 mètres maximum.

Il est donc tout à fait possible d’installer un container dans son jardin avec une déclaration préalable, si vous souhaitez aménager un abri de jardin, une tiny house ou un bureau à coût réduit.

Pour obtenir votre autorisation d’urbanisme, vous devez réaliser un dossier complet comprenant un formulaire de déclaration préalable, des plans (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, etc.) et des pièces annexes (photographies, notice technique, document d’insertion). Une étape souvent délicate et pourtant décisive pour concrétiser votre projet.

Le permis de construire : pour les maisons containers et les annexes de plus de 20 mètres carrés

Au delà de 20 mètres carrés de surface de plancher ou d’emprise au sol, l’article R.421-1 du Code de l’urbanisme impose le recours au permis de construire. Cette autorisation d’urbanisme est tout aussi indispensable si la hauteur du conteneur dépasse 12 mètres de hauteur. 

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux, la procédure d’instruction reste la même : vous devez déposer un dossier complet au service urbanisme de votre commune, et patienter jusqu’à la fin du délai d’instruction (1 à 2 mois, une déclaration préalable contre 2 à 5 mois pour un permis de construire). 

Créer une extension à l’aide d’un conteneur maritime : quelle autorisation demander ?

Les extensions réalisées à l’aide d’un ou plusieurs conteneurs maritimes sont soumises aux mêmes règles que n’importe quelle extension. 

Si vous souhaitez apporter une touche de modernité à votre maison en créant une extension en container, vous devez respecter les seuils fixés par le Code de l’urbanisme. Vous pouvez recourir à la déclaration préalable, dans les cas suivants :  

• Votre conteneur ne dépasse pas 20 mètres carrés d’emprise au sol ou de surface de plancher et les travaux ne portent pas la surface de plancher totale de la maison à plus de 150 mètres carrés ;

• L’extension fait 40 mètres carrés maximum, uniquement si votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un document équivalent, et si la superficie totale du bâtiment après travaux ne dépasse pas 150 mètres ; 

Dans les autres cas, le recours au permis de construire s’impose. Et si vos travaux portent la superficie totale de votre maison à plus de 150 mètres carrés, vous devrez faire appel à un architecte pour concevoir le projet. 

Installer un container dans son jardin sans autorisation : un cas exceptionnel 

La plupart des projets de containers maritimes entrent dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration des travaux. Il existe toutefois quelques exceptions. 

Les constructions neuves exemptées d’autorisation d’urbanisme sont : 

• Les structures temporaires, installées moins de trois mois dans l’année et entièrement démontables. 
• Les containers de 5 mètres carrés d’emprise au sol et de surface de plancher maximum, si leur hauteur ne dépasse pas 12 mètres, et s’ils ne sont pas implantés dans un secteur protégé.

Vous êtes séduit par ce compartiment modulaire, et vous souhaitez installer un container maritime dans votre jardin ? 

Contactez VosPlans ! 

Nous vous aidons à vérifier la conformité de votre projet au PLU, et nous élaborons tous les plans de votre dossier. Un service 100 % personnalisé et un suivi du projet tout au long de la phase d’instruction ! 😊

Je demande un devis personnalisé

FAQ

Est-ce possible d’installer un container dans son jardin sans permis de construire ?

Oui, il est possible d’installer un container dans son jardin sans permis de construire. Si la superficie du conteneur (surface de plancher et emprise au sol) ne dépasse pas 20 mètres carrés, et si sa hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres, vous pouvez utiliser une déclaration préalable de travaux. 

Peut-on installer une maison container sur un terrain agricole ?

Les maisons containers sont soumises aux mêmes règles d’urbanisme que les habitations traditionnelles. Lorsqu’elles sont installées de façon permanente, elles doivent respecter le plan de zonage et le règlement du plan local d’urbanisme. En zone agricole, seuls les logements dédiés aux agriculteurs sont autorisés.

Je souhaite installer un container dans mon jardin, dois-je payer la taxe d’aménagement ?

L’installation d’un container dans votre jardin est concernée par les mêmes règles fiscales que n’importe quel bâtiment annexe. S’il est installé de façon permanente, le container est une construction à part entière, soumise au paiement de la taxe d’aménagement.