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Publié le 20 mai 2024

Exemple de déclaration préalable pour une clôture : nos conseils pour réussir votre dossier

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme est parfois un casse-tête. Surtout si c’est la première fois, et que vous ne savez pas vraiment à quoi doit ressembler votre dossier. Vous projetez de construire ou de rénover une clôture ou un portail, et vous êtes un peu perdu ? Rassurez-vous ! Avec cet exemple de déclaration préalable pour une clôture, VosPlans vous explique comment mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre dossier ! Réglementation, pièces à joindre et conseils d’expert, voici tout ce que vous devez savoir. 🤓

Déclaration préalable pour une clôture, VosPlans

Faut-il une déclaration préalable pour construire une clôture ?

Les travaux de construction ou de modification d’une clôture entrent dans le champ d’application d’une déclaration préalable. Mais ce n’est pas toujours le cas. En dehors des sites protégés et selon les mesures prises par la mairie, vos travaux peuvent être dispensés de formalités administratives. Faisons le point ! 🧐

La clôture, un élément visuel structurant dans le paysage urbain

Les communes sont particulièrement vigilantes lorsqu’elles reçoivent une demande d’autorisation portant sur une clôture, sur la rue ou en limite séparative.

Implantée sur une voie ou une emprise publique, la clôture est un élément à part entière du paysage urbain. Elle délimite les terrains privés et les espaces publics, et contribue à l’harmonie des rues. Leur aspect, leur hauteur et leur composition font souvent l’objet de prescriptions dans les plans locaux d’urbanisme et dans les règlements de lotissement.

La réglementation est souvent moins contraignante pour les clôtures situées entre deux parcelles contiguës, car elles sont souvent peu visibles depuis l’espace public. La plupart du temps, vous devrez a minima respecter une hauteur maximale.

Construction ou modification d’une clôture : que dit la réglementation ?

Modifier ou édifier une clôture peut nécessiter l’obtention d’une déclaration préalable de travaux, mais ce n’est pas systématique. Avec le ravalement de façades, la clôture fait effectivement partie des travaux extérieurs pouvant échapper à toute autorisation. 

L’article R.421-12 du Code de l’urbanisme apporte des précisions importantes. Vos travaux de clôture sont soumis à déclaration préalable si : 

  • Votre terrain est situé aux abords d’un monument historique, ou dans un secteur patrimonial remarquable ;
  •  Votre parcelle est située dans un site inscrit, classé ou en instance de classement ;
  • Votre clôture est identifiée par le plan local d’urbanisme comme une construction à préserver pour un motif architectural ou écologique ; 
  • La commune ou l’intercommunalité a voté une délibération pour rendre obligatoire l’obtention d’une déclaration préalable de travaux pour une clôture.

Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous devez déposer une déclaration préalable avant de construire ou de modifier une clôture. 

Et la démolition d’une clôture ? Peut-elle être autorisée via une déclaration préalable ? La réponse est non ! La déclaration préalable ne permet pas d’effectuer des travaux de démolition. 😕 Le cas échéant, vous aurez besoin d’un permis de démolir

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Notre exemple de déclaration préalable pour une clôture 

Vous souhaitez construire, rénover ou modifier votre clôture, mais vous ne savez pas vraiment comment faire ? Découvrez notre exemple de déclaration préalable pour une clôture ! Ce modèle de DP vous aidera à y voir plus clair sur les documents à joindre et les précisions attendues par la mairie. 😊

La DP1 ou plan de situation 

Le plan de situation de la déclaration préalable ou DP1 est le premier document à joindre à votre dossier. Il sert à repérer l’emplacement de votre terrain à l’intérieur de la commune. Comme vous pouvez le constater, il comprend plusieurs vues aériennes, chacune avec une échelle et un niveau de détail différents.

C’est sur ce document (et/ou sur le plan de masse) que vous devez reporter les angles de prise de vues des photographies jointes à votre dossier.

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La DP2 ou plan de masse

Le plan de masse de la déclaration préalable ou DP2 correspond à une vue aérienne du terrain. Il doit représenter l’intégralité de la parcelle dans son état initial et dans son état futur. Sur notre exemple de plan de masse, vous remarquerez de nombreux détails essentiels pour l’instruction du dossier, comme le niveau du terrain naturel, les dimensions de la parcelle, et les nombreuses cotes.

Point important pour un dossier de déclaration préalable pour une clôture : le plan de masse doit faire apparaître l’emplacement de la zone de stationnement, et les dimensions du portail. Cela permet au service instructeur de vérifier que les places seront effectivement utilisables. La mairie pourra également veiller à ce que l’emplacement du bateau soit compatible avec les aménagements présents sur la voirie (arbres, places de stationnement publiques, poteaux électriques).

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La DP4 ou plan d’elévation de la clôture

La DP4, qui correspond habituellement aux plans des façades et des toitures de la construction, est indispensable pour déposer une déclaration préalable de clôture. Ce document correspond aux élévations de la clôture.

Sur notre modèle de plan d’élévation, nous avons détaillé les dimensions des différents éléments qui composent la clôture. En effet, de nombreux règlements de PLU imposent des hauteurs minimales et maximales à respecter pour le mur bahut et le dispositif qui le surmonte. La largeur du portail peut également être réglementée.

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La DP6 ou document graphique d’insertion

La DP6 de la déclaration préalable désigne le document graphique d’insertion. Il sert à démontrer que le projet s’intègre dans son environnement et qu’il ne dénature pas le paysage. C’est un document essentiel pour connaître l’aspect de la future clôture.

La plupart du temps, ce document prend la forme d’un photomontage, mais attention : il doit être suffisamment réaliste et bien exécuté !

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Les DP7 et DP8, ou photographies de l’environnement proche et lointain

Les DP7 et DP8 correspondent aux photographies jointes au dossier de déclaration préalable. Elles représentent l’environnement proche et lointain du terrain.

La DP7 est prise avec peu de recul, et doit surtout se concentrer sur le terrain. Une simple comparaison entre la DP6 et le DP7 permet d’identifier immédiatement les modifications apportées à la parcelle. Un avant/après efficace pour apprécier la qualité architecturale d’un projet. 😇

déclaration préalable pour une clôture, photographie de l'environnement proche, VosPlans

Quant à la DP8, elle offre une vue d’ensemble de la maison et des constructions voisines.

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Quid de la DP3 (plan de coupe), de la DP5 (représentation de l’aspect extérieur) et de la DP11 (notice descriptive technique)?

Lorsque la DP4 est suffisamment détaillée (ce qui est le cas dans notre exemple de déclaration préalable pour une clôture) le demandeur n’est pas obligé de fournir la DP5 ou représentation de l’aspect extérieur de la construction.

De la même façon, la DP3 ou plan de coupe est nécessaire si le plan d’élévation de la clôture est peu précis (absence de cotes notamment). Il peut aussi être utile lorsque les autres pièces du dossier n’apportent aucune précision sur le profil du terrain. Le plan de coupe vous permet en effet de représenter le niveau du terrain naturel, et de démontrer que le profil du terrain demeure inchangé malgré les travaux.

Enfin, la DP11 ou notice descriptive n’est obligatoire que pour les projets situés en secteur protégé, nécessitant de consulter l’architecte des Bâtiments de France.

Réussir sa déclaration préalable pour une clôture : nos conseils

Avec notre exemple de déclaration préalable, vous avez désormais une idée plus précise du contenu d’une DP pour une clôture. Et pour que vous ayez toutes les clés pour réussir votre dossier, voici nos conseils d’expert. 😉

Consulter le PLU avant de déposer le dossier

Ce conseil est valable quelle que soit la nature de votre projet : avant de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, vous devez impérativement consulter le plan local d’urbanisme.

Le PLU recense toutes les règles applicables à votre projet et vous informe sur l’existence d’éventuelles servitudes d’utilité publique. Inutile de déposer votre déclaration de travaux si votre projet de clôture dépasse la hauteur maximale autorisée. Vous recevrez automatiquement un refus. En étudiant le règlement avant de faire le dossier, vous pourrez adapter votre projet aux exigences du PLU.

Fournir des plans précis et en couleur

Vous l’avez sans doute remarqué en découvrant notre exemple de déclaration préalable pour une clôture : nous réalisons des plans détaillés, légendés et en couleur. De cette façon, le projet est facilement compréhensible et sans équivoque.

Si votre dossier doit être transmis à l’architecte des Bâtiments de France, c’est même un prérequis. Seuls des documents détaillés et en couleur pourront lui permettre d’apprécier réellement l’impact de votre projet sur son environnement.

Faire appel à un professionnel, comme VosPlans !

Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte ou à un dessinateur en bâtiment n’est pas obligatoire. En théorie, vous pouvez donc élaborer vous-même les pièces du dossier. Pour autant, cela ne vous dispense pas de fournir des documents qualitatifs, conformes aux exigences du Code de l’urbanisme, et réalistes. Un vague croquis à main levée ne peut pas remplacer un plan d’élévation ou un plan de masse, et encore moins un document d’insertion.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez confier votre déclaration préalable pour une clôture à un professionnel de l’urbanisme, comme VosPlans ! Étude du PLU, élaboration des plans, dépôt et suivi du dossier, échanges avec la mairie : on s’occupe de tout !

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FAQ

Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable pour une clôture ?

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable pour une clôture est d’un mois. Ce délai peut être porté à deux mois si votre terrain est situé aux abords d’un monument historique ou dans un secteur protégé. 

Quel formulaire Cerfa utiliser pour ma déclaration préalable de clôture ?

Deux formulaires Cerfa de la déclaration préalable peuvent être utilisés pour effectuer des travaux de construction ou de modification d’une clôture. Le formulaire Cerfa 13703 est réservé aux clôtures entourant une maison individuelle. Quant au formulaire Cerfa 13404, il concerne les clôtures des autres catégories de bâtiments (commerce, cabinet médical, micro-crèche, bureaux, etc.).

Je veux repeindre ma clôture, ai-je besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

Oui, les travaux modifiant de l’aspect extérieur d’une clôture peuvent être soumis à déclaration de travaux si le terrain est situé en secteur protégé ou si la commune a pris une délibération en ce sens.

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