Le plan de situation CU1 est une pièce indispensable pour obtenir un certificat d’urbanisme (CU), qu’il s’agisse d’un CUa (d’information) ou d’un CUb (opérationnel). Il se présente sous la forme d’un plan de ville ou d’un extrait de cadastre, mais il est bien plus que ça. Ce plan contient de nombreuses informations sur votre terrain. Il permet de découvrir son environnement proche et lointain, et de situer la parcelle au sein du territoire de la commune.
Ces informations sont essentielles pour instruire votre projet au regard du plan local d’urbanisme (PLU). Vous êtes sur le point de déposer une demande de certificat d’urbanisme ? Voici tout ce que vous devez savoir pour fournir un plan de situation pour un certificat d’urbanisme conforme.
Plan de situation pour un certificat d’urbanisme : quelques précisions
Le plan de situation CU1 est exigé dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme par l’article R*410-1 du Code de l’urbanisme, qu’il s’agisse d’un:
- Certificat d’urbanisme d’information « CUa », qui informe des règles d’urbanisme applicables au terrain ;
- Ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel « CUb », qui permet d’évaluer la faisabilité d’un projet.
En outre, le plan de situation est également indispensable pour déposer une demande de permis de construire, d’aménager et de démolir, ou une déclaration préalable de travaux. Bien plus qu’un simple plan de ville, il fournit de nombreux éléments permettant de contextualiser votre projet.
Définition du plan de situation
Le plan de situation CU1 correspond à une vue aérienne du terrain. Mais contrairement au plan de masse, il apporte un certain recul sur le projet. Il ne se concentre pas sur la parcelle, mais sur l’environnement géographique du projet.
L’objectif de ce document est de permettre l’identification des règles et servitudes d’urbanisme applicables au projet. Grâce au plan de situation, vous pouvez découvrir le zonage PLU de votre parcelle, savoir si votre terrain se trouve dans une ZAC, (Zone d’Aménagement Concertée) ou s’il se situe à proximité d’un monument historique protégé.
Contenu du plan de situation CU1
Même s’il ressemble à un plan de ville ou à un extrait cadastral, le plan de situation du terrain est bien plus complet. Il précise notamment :
- L’orientation du terrain (indication du Nord) ;
- Une échelle numérique et graphique ;
- L’adresse de la propriété et son emplacement exact (matérialisée de façon distincte par rapport aux autres parcelles) ;
- Des indications géographiques (nom de rue, nom du quartier, monuments historiques, bâtiments publics, etc.)
Maintenant que vous savez ce que doit contenir ce document, voici nos conseils grâce auxquels vous pourrez élaborer un plan au top et maximiser vos chances d’obtenir votre certificat d’urbanisme. 😊
Et si vous n’avez pas envie ou pas le temps de réaliser votre plan de situation CU1, nous vous proposons de le générer rapidement et facilement grâce à notre générateur en ligne !
Nos conseils pour un plan de situation CU1 réussi
Par rapport à certaines pièces du dossier, le plan de situation peut sembler moins important. Pourtant, il est tout aussi essentiel que les autres pièces demandées telles que la note descriptive succincte ou le plan du terrain dans le cadre d’un certificat d’urbanisme opérationnel.
Découvrez ci-dessous tous nos conseils afin que vous puissiez réaliser correctement cette pièce importante du dossier de certificat d’urbanisme ⬇️
1️⃣ Fournir un plan soigné et lisible
Le code de l’urbanisme n’établit aucune hiérarchie entre les documents obligatoires d’une demande de certificat d’urbanisme. Alors vous devez porter la même attention à chaque plan que vous réalisez.
Le plan de situation CU1 doit être lisible. Les informations qu’il contient doivent pouvoir être lues sans difficulté. Vous devez veiller à fournir une impression soignée et si possible en couleur. Pour plus de clarté, il est tout à fait possible de joindre plusieurs plans de situation.
2️⃣ Distinguer plan de situation et plan du terrain
Le plan de situation CU1 ne doit pas être confondu avec le plan du terrain CU3, exigé uniquement dans le cadre d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Quant au plan de situation, il offre une vision d’ensemble du terrain et des parcelles voisines, à l’échelle d’un quartier.
En revanche, le plan du terrain, demandé uniquement pour un CUb, est un état des lieux du ou des bâtiment.s existant.s sur le terrain: emprise au sol, dimensions, emplacement, hauteurs… Il est donc important de ne pas tenter de fusionner ces deux documents.
💡 Notre conseil : deux objectifs différents = deux plans bien distincts !
3️⃣ Indiquer toutes les informations obligatoires
Pour être recevable, un plan de situation doit comporter de nombreuses informations.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, il doit préciser l’orientation de la parcelle, son adresse et le nom de la rue dans laquelle elle se trouve. Il doit aussi mentionner le nom des rues adjacentes, et indiquer le nom de certains lieux notables du quartier (la mairie, une école, un monument historique, etc.).
N’oubliez pas de matérialiser votre parcelle, afin qu’elle se distingue clairement des autres terrains.
Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de fournir un plan de cadastre ou un plan de ville. Ces documents peuvent vous servir de support pour réaliser votre plan de situation, mais ils doivent être enrichis.
4️⃣Choisir une échelle adaptée à votre parcelle
L’échelle de votre plan de situation doit être adaptée à votre parcelle. Elle doit permettre d’identifier le terrain, et offrir un recul suffisant pour visualiser son environnement.
Les zones urbaines sont des environnements denses. Il est plus facile d’identifier un terrain et de reconnaître un quartier en ville qu’à la campagne. Pour ce type de secteur, choisissez une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000.
En zone rurale, optez pour une vue plus large, comprise entre 1/20 000 et 1/25 000. Dans cet environnement moins dense, une échelle plus resserrée n’offrirait pas une précision suffisante pour localiser le terrain.
5️⃣ Vérifier la cohérence entre le plan de situation et les autres pièces du dossier
L’instruction du certificat d’urbanisme repose sur la cohérence de toutes les pièces. Des divergences entre le plan de situation CU1 et les autres documents (plan cadastral, descriptif, croquis, etc.) peuvent entraîner une demande de complétude. Vérifiez systématiquement l’orthographe des rues, l’orientation du plan, et la représentation de la parcelle avant dépôt.
Lors de l’instruction du dossier, le service urbanisme va étudier chaque document et les comparer. En cas d’incohérence, vous recevrez probablement une demande de pièces complémentaires. Vous aurez alors trois mois pour fournir un nouveau plan de situation.
Pour ne pas retarder l’instruction de votre demande, pensez à bien relire chaque document avant de déposer le dossier à la mairie.
Comment obtenir rapidement et facilement un plan de situation CU1
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