Nous avons accompagné un projet de déclaration préalable de travaux à Villers Saint Sépulcre, dans le département de l’Oise (60), portant sur la création d’un abri de jardin accolé à la maison existante.
Le dossier a été intégralement réalisé à distance, sans aucun déplacement sur site, et l’autorisation a été obtenue dans le délai réglementaire d’un mois 📄.
Présentation du projet
Le projet consistait en la construction d’un abri de jardin accolé à la façade SUD de la maison existante, afin de créer un espace de stockage complémentaire. Cette annexe était destinée au rangement du matériel de jardinage ainsi qu’au stockage des poubelles, répondant à un besoin fonctionnel clairement identifié.
L’implantation de l’abri a été étudiée pour s’intégrer naturellement au bâti existant, sans modification significative des volumes ni impact majeur sur l’aspect général de la construction.
Contexte réglementaire et urbanistique
Le terrain était situé en zone UB du PLU de la commune de Villers Saint Sépulcre (60). Ce zonage autorise les constructions annexes sous réserve du respect des règles d’implantation, d’emprise et d’aspect extérieur.
Nous avons veillé à démontrer la compatibilité du projet avec le PLU de Villers Saint Sépulcre, afin de sécuriser l’instruction de la déclaration préalable de travaux à Villers Saint Sépulcre et d’éviter toute demande de pièces complémentaires.
Un dossier complet réalisé par VosPlans
Nous avons assuré l’analyse du cadre réglementaire, la constitution complète du dossier, son dépôt en mairie et le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention de l’accord.
Les pièces graphiques et administratives produites comprenaient notamment :
- Formulaire Cerfa
- DPC1 – Plan de situation
- DPC2 – Plan de masse
- DPC3 – Plan de coupes
- DPC4 – Notice descriptive
- DPC6 – Insertion graphique
- DPC7 – Photographies de l’environnement proche
- DPC8 – Photographies de l’environnement lointain
Chaque document a été réalisé afin de traduire précisément le projet et d’en démontrer la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur 📐.
Une déclaration préalable de travaux à Villers Saint Sépulcre accordée
À l’issue de l’instruction, la déclaration préalable de travaux à Villers Saint Sépulcre (60) a été accordée.
Cette décision valide la construction de l’abri de jardin accolé à la maison, conformément aux règles du PLU de Villers Saint Sépulcre.
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Je veux un devisUne réalisation VosPlans à Villers Saint Sépulcre
Ce projet constitue un exemple concret de notre accompagnement sur une déclaration préalable de travaux à Villers Saint Sépulcre, pour la création d’une annexe de stockage conforme aux règles locales.
Une réalisation VosPlans supplémentaire en matière de déclaration préalable de travaux.