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Publié le 19 septembre 2023

5 erreurs à éviter sur un plan de situation, pour maximiser vos chances d’obtenir votre autorisation d’urbanisme

Le plan de situation est une pièce indispensable pour obtenir une autorisation d’urbanisme. Il se présente sous la forme d’un plan de ville ou d’un extrait de cadastre, mais il est bien plus que ça. Ce plan contient de nombreuses informations sur votre terrain. Il permet de découvrir son environnement proche et lointain, et de situer la parcelle au sein du territoire de la commune. Ces informations sont essentielles pour instruire votre projet au regard du plan local d’urbanisme (PLU). Vous êtes sur le point de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable ? Voici les 5 erreurs à éviter sur un plan de situation, si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté et obtenir rapidement votre autorisation !  😉

5 erreurs à éviter sur un plan de situation

Plan de situation d’une autorisation d’urbanisme : quelques rappels

Le plan de situation est indispensable pour déposer une demande de permis de construire, d’aménager et de démolir, ou une déclaration préalable de travaux. Bien plus qu’un simple plan de ville, il fournit de nombreux éléments permettant de contextualiser votre projet

Définition du plan de situation

En droit de l’urbanisme, le plan de situation est mentionné à l’article R.431-7 du code de l’urbanisme. C’est une pièce obligatoire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Sans ce document, inutile d’espérer obtenir l’accord de la mairie pour vos travaux !

Le plan de situation correspond à une vue aérienne du terrain. Mais contrairement au plan de masse, il apporte un certain recul sur le projet. Il ne se concentre pas sur la parcelle, mais sur l’environnement géographique du projet. 

L’objectif de ce document est de permettre l’identification des règles et servitudes d’urbanisme applicables au projet. Grâce au plan de situation, vous pouvez découvrir le zonage PLU de votre parcelle, savoir si votre terrain se trouve dans une ZAC, (Zone d’Aménagement Concertée) ou s’il se situe à proximité d’un monument historique protégé.

Contenu du plan de situation

Même s’il ressemble à un plan de ville ou à un extrait cadastral, le plan de situation est bien plus complet. Il précise notamment : 

  • L’orientation du terrain (indication du Nord) ;
  • Une échelle ;
  • L’adresse de la propriété et son emplacement exact (matérialisée de façon distincte par rapport aux autres parcelles) ;
  • Des indications géographiques ( nom de rue, nom du quartier, monuments historiques, bâtiments publics, etc.) ;
  • Les angles de prise de vue des photographies jointes au dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

Maintenant que vous savez ce que doit contenir ce document, voici les 5 erreurs à éviter sur un plan de situation ! Grâce à ces conseils, vous pourrez élaborer un plan au top et maximiser vos chances d’obtenir votre autorisation d’urbanisme. 😊

Et si vous n’avez pas envie ou pas le temps de réaliser votre plan de situation, nous vous proposons de le générer rapidement et facilement grâce à notre générateur en ligne !

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Erreur n°1 : Négliger le plan de situation

Par rapport à certaines pièces du dossier, le plan de situation peut sembler moins important. Pourtant, il est tout aussi essentiel que le plan de masse, le plan des façades et des toitures, ou le document graphique d’insertion. 

Le code de l’urbanisme n’établit aucune hiérarchie entre les documents obligatoires d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable. Alors vous devez porter la même attention à chaque plan que vous réalisez.

Le plan de situation doit être lisible. Les informations qu’il contient doivent pouvoir être lues sans difficulté. Vous devez veiller à fournir une impression soignée et si possible en couleur. Pour plus de clarté, il est tout à fait possible de joindre plusieurs plans de situation.

5 erreurs à éviter sur un plan de situation

Erreur n° 2 : Confondre plan de situation et plan de masse

Le plan de situation et le plan de masse sont deux documents très différents. Le plan de masse se concentre principalement sur votre terrain, et sur les constructions qui s’y trouvent. Seules les limites des parcelles voisines y figurent.

Quant au plan de situation, il offre une vision d’ensemble du terrain et des parcelles voisines, à l’échelle d’un quartier.

Il n’est pas recommandé d’utiliser un seul et même document pour élaborer le plan de masse et le plan de situation. Même si c’est tentant, cela fait partie des erreurs à éviter sur un plan de situation si vous ne voulez pas vous attirer les foudres de la mairie ! 😅

Notre conseil : deux objectifs différents = deux plans bien distincts

Erreur n° 3 : Fournir un plan de situation incomplet

Pour être recevable, un plan de situation doit comporter de nombreuses informations. 

Comme nous l’avons indiqué précédemment, il doit préciser l’orientation de la parcelle, son adresse et le nom de la rue dans laquelle elle se trouve. Il doit aussi mentionner le nom des rues adjacentes, et indiquer le nom de certains lieux notables du quartier (la mairie, une école, un monument historique, etc.).

N’oubliez pas de matérialiser votre parcelle, afin qu’elle se distingue clairement des autres terrains, et de représenter les angles de prises de vue des photographies jointes au dossier.

Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de fournir un plan de cadastre ou un plan de ville. Ces documents peuvent vous servir de support pour réaliser votre plan de situation, mais ils doivent être enrichis.

Erreur n°4 : Choisir une échelle inadaptée à votre parcelle

L’échelle de votre plan de situation doit être adaptée à votre parcelle. Elle doit permettre d’identifier le terrain, et offrir un recul suffisant pour  visualiser son environnement. 

Les zones urbaines sont des environnements denses. Il est plus facile d’identifier un terrain et de reconnaître un quartier en ville qu’à la campagne. Pour ce type de secteur, choisissez une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000.

En zone rurale, optez pour une vue plus large, comprise entre 1/20 000 et 1/25 000. Dans cet environnement moins dense, une échelle plus resserrée n’offrirait pas une précision suffisante pour localiser le terrain

Erreur n°5 : Ne pas vérifier la cohérence entre le plan de situation et les autres pièces du dossier

Parmi les erreurs à éviter sur un plan de situation, celle-ci fait partie des plus fréquentes ! Une autorisation d’urbanisme contient de nombreux documents (au moins pièces différentes dans le cas d’un permis de construire). Il est facile de mélanger toutes ces informations ! 😵‍💫

Lors de l’instruction du dossier, le service urbanisme va étudier chaque document et les comparer. En cas d’incohérence, vous recevrez probablement une demande de pièces complémentaires. Vous aurez alors trois mois pour fournir un nouveau plan de situation. 

Pour ne pas retarder l’instruction de votre demande, pensez à bien relire chaque document avant de déposer le dossier à la mairie. 

La meilleure façon d’obtenir un plan de situation au top ? Faire appel à VosPlans ! 😎

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FAQ 

Qu’est-ce qu’un plan de situation ? 

Le plan de situation est une vue aérienne permettant de situer un terrain dans son environnement. Il représente la parcelle faisant l’objet de travaux et son environnement géographique. Il offre un recul suffisant pour visualiser le terrain mais aussi le quartier dans lequel il se trouve. 

Faut-il un plan de situation pour déposer une demande de permis de construire ?

Oui, le plan de situation est obligatoire pour déposer une demande de permis de construire. Il est identifié en tant que PCMI1 pour les permis portant sur une maison individuelle, et en tant que PC1 pour les permis portant sur un autre type de bâtiment.

Combien d’exemplaires du plan de situation pour une déclaration préalable ?

Pour faire une déclaration préalable de travaux, vous devez déposer au moins deux exemplaires du plan de situation. Attention, la mairie peut vous demander des exemplaires supplémentaires pour certains projets. Néanmoins, un seul exemplaire numérique du dossier est nécessaire en cas de dépôt par voie dématérialisée.

Qui contacter pour obtenir un plan de situation de mon terrain ?

La mairie ne délivre pas de plan de situation. Pour obtenir ce document, vous devez soit le réaliser vous-même, soit contacter un professionnel de l’urbanisme (architecte, cabinet d’urbanisme ou dessinateur en bâtiment).

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