Structure légère autoportante ou adossée à une construction, le carport est un bon compromis entre un garage fermé et une place de stationnement aménagée en extérieur. Mais, comme la plupart des constructions et installations, cet abri pour voitures doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Des démarches qui peuvent sembler complexes et qui freinent parfois certains propriétaires. Vous souhaitez aménager une aire de stationnement couverte sur votre terrain ? Grâce à notre exemple de déclaration préalable pour un carport, vous aurez toutes les clés en main pour concrétiser votre projet ! 😉
Construction d’un carport : des travaux soumis à autorisation d’urbanisme
Le carport est une construction à part entière et à ce titre, elle est soumise à des formalités administratives. Sauf exception, elle doit faire l’objet soit d’une déclaration préalable de travaux, soit d’un permis de construire.
Le carport, un abri autoporté ou adossé à une construction
Le carport est un abri couvert destiné à protéger un ou plusieurs véhicules des intempéries. Il s’agit d’une structure légère, généralement construite en bois, en aluminium ou en PVC, et dont la toiture est le principal élément. Elle peut également comporter des parties maçonnées.
Cet abri pour voitures peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une structure adossée à un bâtiment existant, au même titre qu’un auvent ou une marquise. Le carport peut également reposer sur une structure autoportante, composée d’une toiture et de plusieurs poteaux.
Le carport est nécessairement une structure non close : il n’est jamais totalement fermé, même s’il peut comporter une ou plusieurs façades. Selon la définition établie par l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme, cet aménagement ne génère donc aucune surface de plancher. En tant qu’espace couvert, il constitue néanmoins de l’emprise au sol.
Des travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable
La construction d’un carport est presque toujours soumise à autorisation d’urbanisme. Seuls les structures de 5 mètres carrés d’emprise au sol et de moins de 12 mètres de hauteur, et les carports démontables installés 3 mois maximum dans l’année (15 jours en secteur protégé) peuvent être installés sans autorisation.
Pour tous les autres projets, une autorisation d’urbanisme est indispensable. il faut distinguer :
- Les carports adossés à une construction ;
- Les carports indépendants, dotés d’une structure autoportante.
Les carports adossés à une construction
Lorsqu’ils sont adossés à une construction, les carports suivent les règles applicables aux extensions. Ils doivent donc faire l’objet d’un permis de construire lorsque leur emprise au sol dépasse :
- 40 mètres carrés, si le terrain est situé dans la zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un document équivalent ;
- 20 mètres carrés, si le terrain est situé en dehors de la zone urbaine du PLU ou dans une commune non couverte par un tel document.
Dans les autres cas, la construction d’un carport est soumise à déclaration préalable.
Les carports indépendants, dotés d’une structure autoportante
Les carports dotés d’une structure autoportante obéissent aux règles communes à toutes les constructions nouvelles. Le permis de construire s’impose dans les cas suivants :
- L’emprise au sol du carport dépasse 20 mètres carrés ;
- L’emprise au sol du carport est comprise entre 5 et à 20 mètres carrés, mais sa hauteur dépasse 12 mètres ;
- Le carport fait plus de 12 mètres de hauteur, et il est implanté dans un secteur protégé (site patrimonial remarquable, site classé, abords de monuments historiques).
Un carport de 20 mètres carrés maximum et d’une hauteur standard (environ 3 mètres) peut donc faire l’objet d’une déclaration préalable.
Je veux un devis pour ma déclaration de travauxDéclaration préalable pour un carport : le contenu du dossier
Vous avez besoin d’une déclaration préalable pour un carport, mais vous ne savez pas à quoi ressemble vraiment ce type de dossier ? Voici un exemple concret des différentes pièces à joindre à votre demande.
Le formulaire Cerfa
Pour déposer votre déclaration préalable pour un carport, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n° 13703 si le bâtiment principal est une maison individuelle, ou le formulaire Cerfa n° 13404 pour les autres catégories de bâtiments (commerce, crèche, bureaux, etc.).
Le Cerfa de la déclaration préalable est une pièce essentielle, puisqu’elle comprend de nombreuses informations sur le demandeur, le terrain et le projet.
Le plan de situation d’une déclaration préalable
Le plan de situation ou DP1 sert à identifier le secteur géographique du terrain. Il permet de connaître l’emplacement exact des travaux sur le territoire communal. La DP1 n’est pas un simple plan de cadastre. Il s’agit d’un document complet, spécialement conçu pour le projet et comportant de nombreux repères géographiques.
Le plan de masse, une vue aérienne du terrain
Aussi appelé DP2, le plan de masse de la déclaration préalable se concentre sur le terrain et sur le projet. Il s’agit d’une vue aérienne de votre parcelle, qui représente toutes les constructions et tous les aménagements réalisés sur le terrain avant et après les travaux. Dans notre exemple de déclaration préalable pour un carport, le plan de masse propose une vue de l’ensemble de la parcelle, et une vue centrée sur la zone de travaux.
Le plan de coupe : un élément clé pour connaître la hauteur du carport
Autre élément clé de votre dossier, le plan de coupe (DP3) représente le profil du terrain et des constructions qui s’y trouvent. Il fait apparaître le niveau du terrain naturel et permet de vérifier la hauteur de la construction réalisée, en tout point.
Le plan des façades et des toitures : un document détaillé sur l’aspect du projet
Le plan des façades et des toitures s’intéresse à l’aspect architectural du projet. C’est ce document qui sert à présenter le projet en détail : matériaux, coloris, finitions, éléments de décor, tous ces éléments doivent être visibles sur la DP4. Si ce plan n’est pas assez précis, le dossier de déclaration préalable devra comporter une pièce supplémentaire : la représentation graphique de l’aspect extérieur ou DP5.
Le document d’insertion graphique : une projection du futur carport
Le document graphique d’insertion ou DP6 prend souvent la forme d’un photomontage. Il permet d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement. Il donne un aperçu du projet architectural afin de mesurer son impact sur le paysage et les constructions voisines.
Les photographies : dans quel environnement votre projet va-t-il s’implanter ?
Les photographies de l’environnement proche et lointain (DP7 et DP8) dévoilent l’environnement du projet avant les travaux. Elles doivent permettre à l’instructeur et à toute personne qui consulte votre dossier de savoir à quoi ressemblent les abords de votre terrain.
La notice descriptive : une pièce obligatoire en secteur protégé
La notice descriptive ou DP11 est une pièce à part, puisqu’elle ne concerne pas tous les projets. Elle est obligatoire uniquement si vous installez un carport en secteur protégé. Elle est transmise à l’architecte des Bâtiments de France, comme toutes les autres pièces du dossier.
Elle reprend l’ensemble des informations représentées sur les plans. Selon la nature du projet, elle peut aussi délivrer des informations plus techniques sur les travaux et leurs modalités d’exécution.
Nos conseils pour réussir votre déclaration préalable pour un carport
La réussite de votre dossier de déclaration préalable pour un carport passe par de nombreux éléments. Votre projet doit être doit avant tout être conforme au plan local d’urbanisme, et respecter les règles relatives à l’implantation ou à la hauteur des constructions.
Mais ce n’est pas tout. Un dossier incomplet ou mal réalisé peut également nuire à l’instruction de votre demande. Voici quelques conseils simples et efficaces :
- Les plans et les pièces graphiques du dossier doivent être élaborés en couleur, et ce pour chaque exemplaire du dossier lorsque vous déposez une déclaration préalable au format papier.
- Les plans doivent être cotés et à l’échelle. Ils doivent en outre comporter une échelle graphique, afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées.
- Les pièces du dossier ne doivent jamais se contredire, au risque de créer la confusion et de provoquer l’envoi d’une demande de pièces complémentaires et de retarder l’instruction de la déclaration préalable. 😕
- Si vous vivez en secteur protégé, n’hésitez pas à solliciter l’avis de l’architecte des Bâtiments de France avant de déposer officiellement votre dossier.
L’élaboration de plans et de pièces graphiques requiert des compétences techniques et une bonne maîtrise des règles d’urbanisme. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.
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Nous vous aidons à élaborer votre dossier, et nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’instruction.
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Faut-il une autorisation pour construire un carport de 15 mètres carrés ?
Oui, la construction d’un carport autoporté de 15 mètres carrés doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Vous devez déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire si la hauteur du carport dépasse 12 mètres.
J’ai construit un carport, dois-je payer la taxe d’aménagement ?
Le carport ne génère pas de surface taxable. Toutefois, lorsque son installation s’accompagne de la création d’une place de stationnement extérieure, vous devrez payer la taxe d’aménagement. Qu’elles soient couvertes ou non couvertes, les places aménagées en extérieur génèrent de la surface taxable. À l’inverse, si vous aménagez un carport au-dessus d’une place de parking existante, vous ne paierez pas de nouvelle taxe d’aménagement.
Puis-je construire un carport sans autorisation d’urbanisme ?
Il est possible de construire un carport sans autorisation d’urbanisme dans deux cas de figure : s’il s’agit d’une structure démontable installée 3 mois maximum dans l’année (ou 15 jours maximum dans l’année en périmètre protégé), ou si l’emprise au sol du carport ne dépasse pas 5 mètres carrés et que sa hauteur est de 12 mètres maximum.
