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Publié le 23 janvier 2024

Faut-il un permis de construire pour une véranda ?

Déposer un permis de construire pour une véranda, vraiment ? Avec sa structure légère, ses dimensions souvent modestes et ses larges façades vitrées, la véranda est considérée comme une pièce à part. Mais ne vous y trompez pas : il s’agit bien d’une construction. Et d’un point de vue juridique, elle doit être traitée comme n’importe quelle extension. Vous souhaitez agrandir votre maison et vous vous demandez si vous aurez besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis pour construire une véranda ? Voici toutes les informations à connaître avant de vous lancer dans vos travaux d’agrandissement. 😊

permis de construire pour une véranda, VosPlans

La véranda : une construction à part entière en urbanisme

Si elle ne ressemble pas à une extension traditionnelle, pour l’application des règles d’urbanisme, pas de doute : la véranda est bien une construction.

Il s’agit d’une construction légère, principalement vitrée et qui prend place dans le prolongement d’un bâtiment existant. Souvent moins coûteuse qu’une extension en briques ou en parpaings, elle est aussi plus rapide à installer. Elle vous permet d’agrandir la surface habitable de votre maison en gagnant des mètres carrés supplémentaires.

La véranda est obligatoirement une construction close et couverte. Elle ne doit pas être confondue avec la pergola, qui ne dispose que d’un toit, et n’est pas totalement fermée. Elle constitue de la surface de plancher lorsque sa hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre. Elle génère également de l’emprise au sol et peut donner lieu au paiement de la taxe d’aménagement.

Autre caractéristique de la véranda : c’est une construction permanente, qui n’a pas vocation à être démontée. Elle possède d’ailleurs ses propres fondations, et repose sur une dalle béton ce qui lui confère autant de stabilité que n’importe quelle extension.

D’un point de vue réglementaire, la véranda est donc bien une extension. À ce titre, elle doit respecter les règles d’urbanisme applicables aux extensions, notamment en termes d’implantation, de hauteur, de superficie ou d’aspect extérieur.

Permis de construire pour une véranda : comment ça marche ?

Vous aurez parfois besoin d’obtenir un permis de construire pour une véranda, mais ce n’est pas systématique. Cette autorisation d’urbanisme est réservée aux constructions importantes, et les petites vérandas pourront faire l’objet d’une simple déclaration préalable de travaux. Faisons le point ! 😉

J'ai besoin d'aide pour déclarer ma véranda

Quand faut-il obtenir un permis de construire pour une véranda ?

Le permis de construire concerne surtout les bâtiments neufs (maison individuelle, immeuble, bureaux, etc.) et les extensions dont la superficie dépasse les seuils fixés par le Code de l’urbanisme. 

Toutes les vérandas de plus de 40 mètres carrés de surface de plancher ou d’emprise au sol doivent faire l’objet d’un permis de construire. Et cette obligation peut aussi concerner une véranda plus petite, si elle possède les caractéristiques suivantes : 

  • Elle fait plus de 20 mètres carrés, et le terrain sur lequel elle doit s’implanter est situé dans une commune dépourvue de plan local d’urbanisme (PLU) ou de document équivalent ;
  • Elle fait plus de 20 mètres carrés, et le terrain sur lequel elle doit s’implanter n’est pas situé dans la zone urbaine (zone U) du PLU, mais dans une autre zone (zone naturelle ou agricole, zone à urbaniser, etc.) ;
  • Elle fait plus de 20 mètres carrés, et sa construction porte la superficie totale de votre maison à plus de 150 mètres carrés. Dans ce cas, vous aurez besoin de faire appel à un architecte pour votre projet.  
permis de construire pour une véranda, VosPlans

Procédure et délai d’instruction du permis de construire pour une véranda

Pour déposer une demande de permis de construire, vous devez respecter la procédure établie aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Votre dossier doit être transmis à la mairie de la commune dans laquelle vont se dérouler les travaux. Il peut être envoyé par courrier recommandé, déposé en main propre ou via une plateforme numérique.

Tant que la mairie ne vous a pas donné son accord, vous ne pouvez pas commencer les travaux. Le délai d’instruction d’un permis de construire pour une véranda dépend en partie de la nature du bâtiment sur lequel elle vient s’adosser. Il est de : 

  • Deux mois pour une véranda implantée dans le prolongement d’une maison individuelle ;
  • Trois mois pour une véranda adossée à un autre type de bâtiment (immeuble, bureau, local artisanal, etc.).

Ce délai peut être majoré d’un mois si le service instructeur doit consulter des services externes pour recueillir leur avis sur le projet (Inspection Générale des Carrières, architecte des Bâtiments de France, Direction Régionale des Affaires Culturelles, etc.). 

Lorsque votre projet de véranda concerne un établissement recevant du public comme une micro-crèche, un commerce ou un cabinet médical, et si ce nouvel espace est dédié à l’accueil du public, le délai d’instruction du permis de construire est porté à 5 mois. 

Pour déposer un dossier de permis de construire pour une véranda, vous devez rassembler plusieurs documents : un formulaire Cerfa, des plans, dont le fameux plan de situation du permis de construire, des pièces graphiques et des pièces écrites. 

Attention, vous devez consulter la liste des pièces à joindre fournie dans le formulaire avec soin. Le moindre oubli autorise la mairie à suspendre le délai d’instruction pour trois mois maximum. Pire : si les plans ne sont pas fiables et qu’ils ne permettent pas l’instruction du dossier, la mairie peut refuser votre demander de permis. 😱

Comment installer une véranda sans permis de construire ?

Installer une véranda sans permis de construire est donc possible. Il vous suffit de rester en dessous des seuils fixés par le Code de l’urbanisme. 

Si vous avez bien suivi (🙃), votre projet peut faire l’objet d’une déclaration préalable

  • Dans une commune dotée d’un PLU ou équivalent, uniquement si votre terrain est situé dans la zone urbaine du PLU, et si la véranda fait 40 mètres carrés maximum ;
  • Dans une commune dépourvue de PLU : uniquement si la véranda fait 20 mètres carrés maximum. 

N’oubliez pas de vérifier aussi la surface totale de votre maison après travaux. 👀 Si elle dépasse 150 mètres carrés, et que votre véranda fait plus de 20 mètres carrés, elle sera obligatoirement soumise à permis de construire. Elle devra aussi être conçue par un architecte. 

La procédure d’instruction de la déclaration préalable est semblable à celle du permis de construire. Du dépôt du dossier à la mairie jusqu’à la réception de l’arrêté, vous devrez suivre les mêmes étapes. Néanmoins, il y a quelques différences notables 💡: 

  • Le délai d’instruction de la déclaration préalable ne peut pas dépasser un mois (deux mois en cas de majoration pour consultation de l’architecte des Bâtiments de France) ;
  • La liste des pièces à joindre est plus restreinte (même si les documents de base, comme le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe ou les plans de façades sont toujours exigibles) ;
  • Le recours à un architecte est possible, mais il n’est jamais obligatoire. 

Vous souhaitez agrandir votre maison en construisant une véranda ?

N’hésitez à nous contacter ! 😊

Avec VosPlans, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre projet d’aménagement ou de construction. Étude du PLU, dessin des plans, échanges avec la mairie, on s’occupe de tout !

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FAQ 

Faut-il déclarer sa véranda à la mairie ?

Oui, la construction d’une véranda doit être déclarée auprès de la mairie. Vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable en fonction de votre situation. Vous ne pouvez pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de la mairie.

Une véranda génère-t-elle de la surface taxable ?

Une véranda est une construction au même titre qu’un abri de jardin ou un garage. Elle génère de la surface taxable, de la surface de plancher et de l’emprise au sol. Sa construction donne lieu au paiement de la taxe d’aménagement, calculée en fonction de sa superficie et des possibilités d’exonération ou de dégrèvement.

Une véranda neuve doit-elle respecter la RE 2020 ?

La véranda étant considérée comme une extension à part entière, elle est soumise à la réglementation environnementale RE 2020. Les exigences de la RE 2020 s’adaptent néanmoins à la superficie et aux caractéristiques de la véranda.

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