Installer un abri de jardin sans autorisation, est-ce que c’est possible ? Cette question, vous vous l’êtes forcément posée si vous envisagez d’aménager un espace de stockage à proximité de votre maison. Comme toujours en urbanisme, il n’existe pas de réponse toute faite. Pour connaître les démarches à accomplir, vous devez vous étudier la réglementation dans ses moindres détails. Selon la superficie de votre cabane de jardin, et en fonction de l’emplacement de votre terrain, votre projet peut être soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. Certains abris de jardin sont même totalement exemptés d’autorisation d’urbanisme. Pas facile de s’y retrouver parmi toutes ces informations ! Rassurez-vous, on vous explique tout dans ce nouvel article ! 😃
Abri de jardin sans autorisation : comment ça marche ?
En principe, la construction d’un bâtiment neuf est toujours soumise à autorisation d’urbanisme. Cependant, la loi française prévoit quelques exceptions, notamment pour les travaux de faible importance.
Les conditions à respecter pour construire un abri de jardin sans autorisation
Les constructions neuves exonérées d’autorisation d’urbanisme sont très rares et très encadrées. Si vous comptiez installer un abri de jardin de 20 m2 sans autorisation, c’est raté ! 😅
L’article R.421-2 du code de l’urbanisme fixe quatre conditions à respecter pour installer un abri de jardin sans autorisation :
- Installer un abri de jardin de 5 m2 de surface de plancher maximum ;
- Construire un abri de jardin de 5 m2 d’emprise au sol maximum ;
- Aménager un abri de jardin dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres ;
- Construire sur un terrain situé en dehors d’un secteur protégé (site patrimonial remarquable, site classé ou en instance de classement, abords des monuments historiques).
Ces quatre conditions sont cumulatives, c’est-à-dire qu’elles doivent toutes être respectées. Ainsi, la construction d’un abri de jardin de moins de 5 m2, et de 2,50 mètres de hauteur, n’est pas exonéré d’autorisation si vous vivez aux abords d’un monument historique. Votre projet sera même soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Le respect du PLU : une obligation même en l’absence d’autorisation d’urbanisme
Beaucoup de propriétaires ont tendance à l’oublier : installer un abri de jardin sans autorisation ne vous dispense pas de respecter le plan local d’urbanisme !
Le code de l’urbanisme permet uniquement de vous exempter de formalités administratives. Votre projet doit malgré tout se conformer au PLU.
Dans certaines communes, les abris de jardin font l’objet de mesures spécifiques, notamment concernant leur implantation ou leur hauteur. Vous ne pourrez peut-être pas installer votre cabanon à l’endroit souhaité. Même pour aménager un abri de jardin sans autorisation, il est donc essentiel de consulter le PLU avant de commencer vos travaux.
Cliquez ici pour obtenir votre devis sous 48h 🚀Construction d’un abri de jardin : déclaration préalable ou permis de construire ?
Si vous souhaitez aménager un espace de stockage un peu spacieux, l’installation d’un abri de jardin sans autorisation ne sera pas possible. Dans la plupart des cas, votre projet sera soumis à autorisation préalable. Le type d’autorisation à déposer dépend notamment de la superficie de la construction et du secteur géographique dans lequel votre terrain est implanté. Alors, déclaration préalable ou permis de construire ? 🤔
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable
Dans les faits, un grand nombre des projets de construction d’abris de jardin sont soumis à déclaration préalable. Cette autorisation concerne en effet les petits travaux d’aménagement ou de construction (remplacement de fenêtres, pose d’une clôture ou construction d’une petite piscine).
Votre projet d’installation d’un abri de jardin est soumis à déclaration préalable s’il entre dans l’une des catégories suivantes :
- Sa superficie est supérieure à 5 m2 et ne dépasse pas 20 m2 (surface de plancher et emprise au sol), sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres et il n’est pas implanté dans une zone protégée ;
- Sa superficie est inférieure ou égale à 5 m2 (surface de plancher ou emprise au sol), mais sa hauteur dépasse 12 mètres ;
- Sa superficie est inférieure ou égale à 5 m2 (surface de plancher ou emprise au sol), sa hauteur est inférieure à 12 mètres, mais votre terrain est situé en zone protégée.
Les abris de jardin soumis à permis de construire
Selon l’article R.421-1 du code de l’urbanisme, si votre projet ne peut pas bénéficier d’une exonération, et s’il n’entre pas dans le champ d’application de la déclaration préalable, alors vos travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire.
Autrement dit, vous avez besoin d’un permis de construire si votre abri de jardin correspond à l’une des descriptions suivantes :
- Sa superficie (surface de plancher ou emprise au sol) dépasse 20 m2, quelle que soit sa hauteur ;
- Sa superficie est inférieure à 20 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol, mais sa hauteur dépasse 12 mètres et votre terrain est situé en secteur protégé.
Comment obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer un abri dans mon jardin ?
Que votre projet soit soumis à permis de construire ou à déclaration préalable, cela implique de déposer une demande auprès de la mairie. Vous devez préparer un dossier complet, qui comporte de nombreux plans et documents.
La liste des pièces à joindre à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable n’est pas laissée à la libre appréciation du maire. Elle est fixée par le code de l’urbanisme, et la mairie ne peut pas vous réclamer un document qui n’y figure pas.
Pour construire un abri de jardin, vous devez rassembler les documents suivants :
- Un formulaire cerfa ;
- Un plan de situation ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de coupe ;
- Une notice descriptive (uniquement pour les permis de construire) ;
- Un plan des façades et de la toiture ;
- Une représentation graphique de l’aspect extérieur (uniquement pour les déclarations préalables) ;
- Un document graphique d’insertion ;
- Des photographies de l’environnement proche et lointain.
Le délai d’instruction de votre projet dépend de l’autorisation demandée. Il est d’un à deux mois pour une déclaration préalable, et de deux à cinq mois pour un permis de construire.
Faut-il payer la taxe d’aménagement pour construire un abri de jardin ?
La taxe d’aménagement est un impôt qui sert à financer les équipements publics des collectivités locales qui la perçoivent. Elle concerne les constructions neuves, les agrandissements, et certains aménagements de terrain (piscine ou panneaux solaires, par exemple). Si vous construisez un abri de jardin, vous devez payer la taxe d’aménagement (sauf cas d’exonération).
La taxe d’aménagement est composée de plusieurs parts :
- La part communale, comprise entre 1 et 5 % de la valeur taxable de votre abri de jardin (jusqu’à 20 % si vous construisez dans un secteur de majoration) ;
- La part départementale, qui ne peut pas dépasser 2,5 % de la valeur taxable de votre abri de jardin;
- La part régionale, uniquement en Île-de-France, qui ne doit pas dépasser 1 % maximum.
La valeur taxable de votre abri de jardin dépend de sa superficie et de la valeur forfaitaire définie chaque année par arrêté.
Certaines constructions peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement, en fonction de différents critères. Par exemple, si vous construisez votre future résidence principale, les 100 premiers mètres carrés construits bénéficient d’un abattement de 50 %. Par ailleurs, un abri de jardin de 5 mètres carrés maximum est totalement exonéré de taxe d’aménagement.
Vous pouvez estimer le montant de la taxe d’aménagement générée par votre projet d’abri de jardin en utilisant le simulateur en ligne proposé par l’État.
FAQ
Faut-il un permis de construire pour installer un abri de jardin ?
Le permis de construire n’est pas toujours obligatoire pour installer un abri de jardin. Il est parfois possible d’installer un abri de jardin sans autorisation, ou avec une simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la superficie de votre abri de jardin, de sa hauteur, et de l’emplacement géographique de votre terrain.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de la superficie de votre abri de jardin, de la valeur forfaitaire annuelle définie par arrêté, et des taux applicables dans votre commune. Il est calculé directement par les services fiscaux. Seuls les abris de jardin de 5 m2 maximum sont exonérés de taxe d’aménagement.
Je n’ai pas déclaré mon abri de jardin, puis-je régulariser mes travaux ?
Il est toujours possible de régulariser des travaux non déclarés, en prenant contact avec la mairie. Vous devrez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en régularisation. Si vos travaux ne sont pas conformes au plan local d’urbanisme, vous devrez déplacer ou démolir votre abri de jardin.
Vous l’aurez compris, il est possible d’installer un abri de jardin sans autorisation. Cependant, la plupart des abris sont soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Par ailleurs, même en l’absence d’autorisation, vous devez respecter le plan local d’urbanisme.
Pour toutes ces raisons, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous pouvons vous aider à obtenir votre autorisation d’urbanisme et à concrétiser tous vos projets !
Je veux déclarer mon abri de jardin
