L’installation d’une cheminée ou d’un poêle à bois ou à granulés peut-être une solution pour améliorer le confort thermique de votre logement. En plus de chauffer votre maison, ces équipements donnent une touche chaleureuse à votre intérieur. Ils sont toutefois soumis à une réglementation très stricte en termes de sécurité incendie. Par ailleurs, dans la mesure où ces travaux modifient l’aspect extérieur de votre logement, ils sont soumis à autorisation d’urbanisme. Dans ce nouvel article, VosPlans vous explique en détail ce qu’il faut savoir sur l’autorisation pour installer un conduit de cheminée, de poêle à bois ou à granulés.😉
Les normes de sécurité à respecter pour installer une cheminée ou un poêle à bois ou à granulés
Pour votre sécurité et celle du voisinage, l’installation d’une cheminée, d’un poêle à bois ou d’un poêle à granulés est soumise à des normes très strictes. Ces équipements présentent en effet un risque d’incendie ou d’intoxication en cas de mauvaise installation ou de défaillance technique. Leur installation doit être confiée à un professionnel, et réalisée dans des conditions de sécurité optimales.
L’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements et la norme DTU 24.1 énoncent les mesures applicables aux conduits de cheminée et aux poêles à bois ou à granulés en termes d’étanchéité, de sécurité, de dimensions et d’implantation.
Voici un exemple des règles à respecter concernant l’implantation du conduit de cheminée :
- Le conduit doit dépasser du faîtage de la toiture d’au moins 40 cm ;
- L’axe du conduit doit être positionné à au moins 3 mètres d’une limite séparative ;
- Le conduit ne doit pas être situé à moins de 6 mètres d’une ouverture, lorsque cette ouverture est située sur une construction voisine.
La norme DTU 24.1 comprend également des règles permettant de garantir les performances énergétiques de votre équipement de chauffage.
💡Depuis la parution d’un décret du 20 juillet 2023, le ramonage des conduits de cheminée et de poêle est obligatoire. Il doit être effectué au moins une fois par an, par un ramoneur agréé. Lorsque le logement est loué, le ramonage est à la charge du locataire.💡
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire : quelle autorisation pour installer un conduit de cheminée ?
Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation pour installer un conduit de cheminée sur le toit d’une maison, d’un immeuble ou de n’importe quel bâtiment. Ces travaux sont soumis à déclaration préalable, à déposer au service urbanisme de la mairie. Faisons le point ! 😊
J'ai besoin d'aide pour ma déclaration préalableDes travaux entrant dans le champ d’application de la déclaration préalable
Lorsque vous installez un poêle ou une cheminée dans votre logement, vous pensez peut-être que ces travaux d’aménagement intérieur sont exemptés d’autorisation d’urbanisme, au même titre que la pose d’une cuisine ou la création d’une cloison en placo.
Pourtant, ces travaux sont soumis à des formalités d’urbanisme. Pour fonctionner, votre équipement doit être doté d’un conduit d’échappement dont l’extrémité émerge de la toiture du bâtiment.
Ces travaux modifient donc l’aspect extérieur du bâtiment, et entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable, comme le précise l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme. Il est donc bien nécessaire d’obtenir une autorisation pour installer un conduit de cheminée.
Comment obtenir une déclaration préalable pour installer un conduit de cheminée ?
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui ressemble au permis de construire. Elle suit une procédure d’instruction similaire mais elle concerne uniquement les travaux et constructions de faible importance. Elle couvre donc toutes sortes de projets, de l’abri de jardin de 20 mètres carrés à la construction d’une clôture ou d’une pergola, en passant par l’isolation thermique par l’extérieur.
L’objectif de cette autorisation est de vérifier que votre projet respecte les dispositions du plan local d’urbanisme. Pour l’obtenir, vous devez déposer un dossier auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous comptez effectuer les travaux. Il se compose :
- Du formulaire Cerfa n° 16702. Depuis le 6 janvier 2025, et par souci de simplification administrative, ce document remplace les anciens formulaires de déclaration préalable n°1 3703 et 13404.
- D’un plan de situation, afin de localiser votre maison à l’intérieur de la commune ;
- D’un plan de masse, représentant votre terrain, ses constructions, ses aménagements (terrasse, clôture, piscine, etc.) et ses plantations, vus de dessus.
- D’un plan de coupe, permettant d’apprécier le profil du terrain et de la maison, et mentionnant notamment la hauteur du conduit de cheminée.
- D’un plan de la toiture du bâtiment, permettant de visualiser l’emplacement du conduit de cheminée ;
- D’une représentation graphique de l’aspect extérieur du conduit de cheminée (matériaux, coloris, rendu final) ;
- D’un document graphique d’insertion, correspondant à une projection de la construction dans son environnement, après travaux.
- De photographies de l’environnement proche et lointain de votre maison ;
- D’une notice technique décrivant le projet et les matériaux utilisés, si votre maison est située en secteur protégé.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est d’un mois, mais ce délai peut faire l’objet d’une majoration. Si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable, un site inscrit ou classé, le délai d’instruction est porté à deux mois.
À l’issue de la période d’instruction, le maire doit vous notifier sa décision. S’il ne le fait pas, vous bénéficiez en principe d’une autorisation tacite. Pour vous en assurer, veillez toutefois à solliciter un certificat de non opposition tacite avant de commencer les travaux. 😉
Bâtiments de France, copropriété, ou mitoyenneté : faut-il une autorisation spécifique pour installer une cheminée ou un poêle à bois ?
L’obtention d’une autorisation pour installer un conduit de cheminée peut être conditionnée à certaines démarches ou obligations spécifiques. Lorsque vous possédez un logement mitoyen, un bien en copropriété, ou si votre maison se situe en secteur protégé, des règles complémentaires s’appliquent.
Autorisation pour installer un conduit de cheminée en secteur protégé
Certains secteurs sont placés sous la protection de l’architecte des Bâtiments de France, en raison de leur intérêt historique, architectural, scientifique ou paysager. Ce régime de protection prend la forme d’une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme.
En secteur protégé, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises à l’ABF pour avis ou accord, selon la nature de la protection. Pour faire des travaux aux abords d’un monument historique, l’accord de l’ABF est indispensable.
Afin d’obtenir votre autorisation pour installer un conduit de cheminée, vous devez opter pour un conduit de cheminée discret, fabriqué dans des matériaux durables et de qualité. Il ne doit pas porter atteinte à l’intégrité du site protégé. N’hésitez pas à consulter l’ABF avant de déposer votre demande, vous pourrez ainsi ajuster le projet selon ses recommandations.
Copropriété et mitoyenneté : quelles sont les précautions à prendre ?
Vous sollicitez une autorisation pour installer un conduit de cheminée sur le toit d’un bâtiment en copropriété ? Sachez que vous devez également obtenir l’accord des copropriétaires avant d’effectuer les travaux.
L’autorisation d’urbanisme et l’accord de de la copropriété sont complémentaires et totalement indépendantes l’une de l’autre. En principe, vous devez même demander en premier l’accord de la copropriété, avant de déposer votre déclaration préalable. Pour cela, vous devez faire inscrire les travaux à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale et convaincre les copropriétaires de donner leur accord.
Si votre maison est indépendante, mais qu’il s’agit d’une construction mitoyenne, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation complémentaire à votre autorisation d’urbanisme. La mitoyenneté n’est pas forcément un obstacle à l’installation d’un conduit de poêle à bois ou de cheminée. Mais cela ne vous dispense pas de prendre quelques précautions.
L’évacuation de la fumée ne doit pas gêner vos voisins ni les empêcher d’ouvrir leurs fenêtres. Les règles d’implantation énoncées par la norme DTU 24.1 ont justement pour finalité de préserver la tranquillité du voisinage. Rappelez-vous : le conduit ne doit pas être situé à moins de 6 mètres des fenêtres de vos voisins. 🙂
Vous avez besoin d’une autorisation pour installer un conduit de cheminée sur le toit de votre maison ou de votre commerce ?
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Nous prenons en charge l’élaboration de votre déclaration préalable de travaux, et le suivi du dossier pendant la phase d’instruction.
Profitez de notre accompagnement personnalisé pour accomplir vos démarches d’urbanisme en toute tranquillité ! 😎
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Ai-je besoin d’une autorisation pour installer un conduit de cheminée sur le toit de ma maison ?
Oui il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour installer un conduit de cheminée. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux et patienter 1 à 2 mois pour recevoir une réponse de la mairie. En cas de refus, vous ne pouvez pas exécuter les travaux.
L’architecte des Bâtiments de France peut-il s’opposer à l’installation d’un conduit de cheminée ?
Si vous effectuez des travaux en secteur protégé, l’architecte des Bâtiments de France doit être associé à l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme. Il peut émettre un avis défavorable à votre projet, si les travaux ne s’intègrent pas dans leur environnement ou s’ils ne respectent pas la qualité du bâti existant.
Quel est le délai d’instruction d’une autorisation pour installer un conduit de cheminée ?
Pour installer un conduit de cheminée sur le toit de votre maison, vous avez besoin d’une déclaration préalable de travaux. Le délai d’instruction de cette autorisation d’urbanisme est d’un mois. Il peut être porté à deux mois si le terrain est situé dans un secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques, site inscrit, etc.).
