Avec plusieurs millions de licenciés chaque année, les sports de raquettes comme le tennis ou le padel connaissent un réel succès. Ces activités sont souvent pratiquées au sein d’une association sportive, et, pour les plus chanceux, à domicile. Vous avez suffisamment d’espace dans votre jardin et vous avez envie de construire un terrain de tennis ou de padel ? Votre association sportive souhaite investir dans un nouveau terrain de sport ? Avant d’attraper votre raquette et vos balles, sachez que ces projets sont soumis à autorisation d’urbanisme. Ils entrent dans la catégorie des travaux nécessitant une déclaration préalable. Voici comment obtenir votre autorisation et mener à bien votre projet. 😀
Les aménagements à prévoir pour construire un terrain de tennis ou de padel
De prime abord, le tennis et le padel sont deux sports assez semblables. Mais à y regarder de plus près, chaque discipline obéit à ses propres règles.
Si le tennis peut être un sport individuel ou collectif, le padel se pratique uniquement en duo. Au padel, les joueurs peuvent se servir des parois vitrées qui entourent le terrain pour faire des rebonds et marquer des points. Une pratique totalement exclue au tennis. Par ailleurs, les raquettes de padel n’ont pas de cordes, mais leur surface est perforée. Elles sont également plus petites que les raquettes de tennis.
Du côté des aménagements à prévoir pour construire un terrain de tennis ou de padel, là encore, il y a plusieurs différences notables :
- Un court de tennis peut-être entouré de filets ou de clôtures. Le sol est recouvert de terre battue, de gazon ou d’un revêtement dur. Sa superficie varie en fonction de plusieurs critères (simple ou double, dégagements, recul par rapport à la ligne de fond, etc.). Pour un court double, la Fédération française de tennis recommande des dimensions de 23,77 mètres de longueur pour 10,27 mètres de largeur.
- Un terrain de padel se compose d’une aire de jeu un peu plus petite : 20 m de longueur et de 10 mètres de largeur. Le court est entouré d’une ossature métallique composée de panneaux grillagés et de parois vitrées. Le sol peut être recouvert d’une dalle en béton, de gazon synthétique ou d’un revêtement en résine synthétique.
Aménagement d’un terrain de tennis ou de padel : des travaux soumis à déclaration préalable
La construction d’un terrain dédié à la pratique du tennis ou de padel nécessite de réaliser des travaux d’aménagements extérieurs. Pour une association sportive, une entreprise ou un particulier, ce type de projet est soumis à déclaration préalable de travaux.
Comment obtenir une déclaration préalable de travaux ?
Pour aménager un terrain de padel ou de tennis confortable et de bonnes dimensions, vous devez poser un revêtement de sol adapté et installer des murs (ossature grillagée et/ou parois vitrées) dont la hauteur est bien supérieure à 2 mètres. Tous ces aménagements entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable.
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme. Elle prend la forme d’un dossier administratif, dont le contenu sert à vérifier que votre projet respecte le plan local d’urbanisme.
Vous devez déposer votre dossier à la mairie de la commune dans laquelle vous comptez faire les travaux. Vous pouvez le faire :
- En le déposant à l’accueil du service urbanisme ;
- En l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- En le déposant sur une plateforme numérique dédiée.
Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est d’un mois maximum, à compter de la date de dépôt d’un dossier complet. Ce délai peut être porté à deux mois si vous construisez un terrain de padel ou de tennis en secteur protégé.
Un conseil : surveillez bien l’évolution délai d’instruction. En l’absence de réponse et sauf cas exceptionnel, vous bénéficiez d’une autorisation tacite. 😉 Pensez simplement à contacter la mairie avant de commencer vos travaux, afin de vérifier que vous ne faites pas partie des exceptions prévues par la loi.
J'ai besoin d'aide pour déclarer mon projetLe cas particulier des terrains de tennis ou de padel couverts ou indoor
Vous souhaitez recouvrir votre terrain de tennis ou de padel d’un auvent ? Vous envisagez de construire un court indoor ? Attention, ces travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire. Et vous allez rapidement comprendre pourquoi ! 👇
Un auvent constitue de l’emprise au sol. Quant à la création d’un bâtiment clos et couvert, ces travaux génèrent de la surface de plancher. Or, comme le précise l’article R.421-1 du Code de l’urbanisme, le permis de construire s’impose pour tous les projets de plus de 20 mètres carrés de surface de plancher ou d’emprise au sol.
La procédure d’obtention d’un permis de construire est similaire à celle de la déclaration préalable. Néanmoins, le délai d’instruction est plus long, puisqu’il varie de deux à quatre mois pour construire un auvent sur un terrain privé ou un court intérieur. Il atteint même cinq mois pour un court accessible au public. Les pièces à joindre sont également bien plus nombreuses que pour une déclaration préalable.
Comment élaborer une déclaration préalable pour construire un terrain de tennis ou de padel ?
La clé du succès pour construire votre terrain de tennis ou de padel ? Élaborer un dossier de déclaration préalable précis et soigné ! 😁
Chaque document est important et contient des informations essentielles à la compréhension de votre projet. Vous devez préparer :
- Un formulaire Cerfa de déclaration préalable, qui reprend différentes informations sur vous, votre projet et sur le terrain.
- Un plan de situation. Aussi appelé DP1, ce plan sert avant tout à situer votre terrain sur le territoire communal, et à identifier les règles de construction applicables à votre projet.
- Un plan de masse ou DP2. Ce document doit représenter l’intégralité de la parcelle vue de dessus. Il fournit de nombreux renseignements sur le projet, et permet de connaître l’emplacement du terrain de padel ou de tennis par rapport aux constructions existantes et aux propriétés voisines.
- Un plan de coupe. La DP3 permet de visualiser le profil du terrain avant et surtout après les travaux. Il complète le plan de masse et précise la hauteur des aménagements mesurée depuis le niveau du terrain naturel.
- Un plan des façades et des toitures ou DP4. Pour la construction d’un terrain de tennis ou de padel, il s’agit de représenter les parois grillagées, les filets ou les panneaux vitrés qui entourent l’aire de jeu. Il peut être complété par une représentation de l’aspect extérieur (DP5), afin de préciser le rendu des façades du projet.
- Un document d’insertion (DP6), qui se concentre sur l’impact des travaux sur leur environnement.
- Des photographies de l’environnement proche et lointain (DP7 et DP8) du terrain, afin de mieux cerner le contexte des travaux.
Si vous envisagez de construire un terrain de tennis ou de padel en zone protégée, vous devrez aussi rédiger une notice technique pour détailler les modalités d’exécution des travaux. Cette notice, tout comme les autres pièces du dossier, sera transmise à l’architecte des Bâtiments de France pour avis.
Et pour obtenir un dossier de déclaration préalable au top, il existe une solution infaillible :
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Nous réalisons tous les plans et nous vous accompagnons tout au long de l’instruction de votre autorisation d’urbanisme.
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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un terrain de tennis ou de padel chez soi ?
Oui, la construction d’un terrain de tennis ou de padel nécessite une autorisation d’urbanisme. Vous devez obtenir une déclaration préalable de travaux, en déposant une demande (dossier + plans) auprès de la mairie.
Peut-on aménager un terrain de padel sur un terrain agricole ?
La construction d’un terrain de tennis ou de padel doit respecter le plan local d’urbanisme, comme n’importe quel autre projet. Les terrains agricoles étant réservés aux bâtiments et aménagements dédiés à l’agriculture ou à l’élevage, ils ne peuvent pas accueillir de terrains de sport, sauf exception. Pour plus d’informations, vous devez consulter le PLU de votre commune.
Puis-je construire un terrain de tennis ou de padel à côté d’un monument historique ?
Il n’existe pas d’interdiction de principe de construire un terrain de sport à proximité d’un monument historique. Toutefois, votre projet devra être présenté à l’architecte des Bâtiments de France, qui pourra s’y opposer ou émettre des prescriptions.
